Droit constitutionnel : la Ve République

;:Droit constitutionnel 1 : La Ve République INTRODUCTION

La Vème République fête cette année ses 63 ans.

La naissance de la Vème République s’est faite dans des conditions complexes : nait dans un contexte de crise grave. Celle-ci n’avait pas vocation à durer puisqu’elle était liée a la résolution de la crise algérienne, rappelé au pouvoir le Général de Gaulle.

Son « adolescence » a été jalonnée d’épreuves :

1. 1964= François Mitterrand dénonce une Constitution faite par et pour De Gaulle.
2. 1968= celle-ci a été confrontée à une crise politique plus graves : révolution de mai 1968.
3. 1981= alternance du pouvoir : arrivé du pouvoir de la gauche avec l’élection a la présidence de la Rep de F. Mitterrand, il fallait savoir si les institutions voulues par et pour de Gaulle vont résister. Or, la Vème République survit.
4. En trois prises 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002 =la Constitution a dû fonctionner alors même que la situation de cohabitation (la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale) n’avait pas été envisagée par les constituants et que les institutions n’étaient donc pas spécifiquement prévues pour ce type de situation politique.

La Vème République et sa Constitution ont été confronté à la concurrence de l’UE, à la crise économique et financière et aujourd’hui, au terrorisme et à la crise sanitaire du COVID-19.

Contestée dès le début, toujours rejeté par ceux qui veulent une VIème République, mais elle a résisté à toutes les épreuves. Finalement elle a survécu a la disparition de celui qui la mise en place mais elle a montré sa capacité d’adaptation à des Présidents différents : G. Pompidou, V. Giscard d’Estaing, F. Mitterrand, J. Chirac, N. Sarkozy, F. Hollande ou encore E. Macron. Elle se caractérise ainsi par sa pérennité, son adaptabilité et sa solidité.

Partie I : Le cadre général de la Ve République

En 1964, le général de Gaulle a dit a une conférence de presse : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ».

CHAPITRE I : L’ESPRIT DE LA VÈME RÉPUBLIQUE

Depuis 1791, la France a connu 15 constitutions et fait l’expérience de régimes politiques variés. La Vème République se présente comme l’héritière des précédentes Républiques, elle entend marquer une rupture avec les principes de fonctionnement du régime d’assemblée des IIIe et IVe Républiques. Le passage à la Ve République (de 1958) résulte d’un remplacement de la Constitution du 27 Octobre 1946, ce changement correspond a un changement de régime politique. On ne change pas la République !

Section I : La genèse de la Constitution de 1958

La Constitution de la Ve République présente doubles caractéristiques :

• D’une constitution de réaction
• D’une constitution basée sur un compromis 

PARAGRAPHE I : UNE CONSTITUTION DE RÉACTION

Cette république s’inscrit en rupture, en réaction contre les républiques précédentes défaillantes. Elle voit le jour a la suite de la chute de la IVe République qui n’a pas survécut a la crise de la décolonisation algérienne vu qu’elle était déjà « malade.

1. Le contexte de la crise algérienne

Se caractérise par deux événements majeurs :

• La crise du 13 mai 1958

Après les accords de Genève de 1954, l’accession à l’indépendance du Maroc et de la Tunisie en 1956, le processus de décolonisation va toucher l’Algérie et le conduire a une guerre civile qui cause directement la chute de le IV République. Après plusieurs années de tension, les évènements ont mené a la crise du 13 mai 1958. Des émeutiers envahissent la représentation du Gouvernement de la République française à Alger, avec comme revendication de conserver l’Algérie comme partie intégrante de la France. Il s’agit donc d’un véritable coup d’état militaire. L’armée ne parvient pas à rétablir l’ordre républicain. Face à une telle crise, et devant l’incapacité des différents gouvernements qui se sont succédé à rétablir la paix et à apporter une solution aux différentes revendications, le Président du Conseil (soit l’équivalent du Premier ministre), Pierre Pflimlin démissionne le 28 mai.

• L’appel au Général de Gaulle

Le Président de la République, René Coty, est donc obligé de constater l’échec du régime et il décide de faire appel à « l’homme de l’appel du 18 juin », le Général de Gaulle pour qu’il dirige le Gouvernement. Dans les esprits, il conserve l’image de celui qui a été le chef de la Résistance (de 1939 à 1944) et apparaît comme un chef charismatique. Il dispose aussi du soutien de l’Armée. Et dès le 15 mai, il se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi par l’Assemblée par 329 voix contre 224 contre. Il devient donc président du Conseil c’est-à-dire le chef du gouvernement qui sera d’ailleurs le dernier gouvernement de la IVe République. Il s’agit d’un gouvernement d’union nationale qui comprend tous les partis politiques, à l’exception du Parti Communiste.

1. Le contexte de la crise des institutions des IIIe et IVe Républiques

En plus de la crise algérienne, la III e République a également souffert d’une crise de son régime politique. La IVe République est un régime d’assemblée qui se caractérise par son instabilité ministérielle. Ce sont les alliances entre les partis de l’Assemblée nationale qui font et défont les Gouvernements. En 12 ans, la IV e République connaitra plus de 20 gouvernements. Pourquoi ? car il n’y a pas de parti majoritaire au Parlement. Il faut donc toujours recourir à des alliances.

 Le Président de la République occupe une position très en retrait, effacée, conformément à une pratique qui est apparue avec le Président Grévy en 1879 qui a adopté une interprétation très restrictive de ses compétences présidentielles en refusant de dissoudre le Parlement et qui a donné naissance à ce que l’on a pu appeler la « Constitution Grévy ». Enfin, 3ème et dernier élément, la IVe République n’a pas de leader incontestable. La constitution de la Ve République va aussi s’inscrire en réaction contre les errements des IIIe et IVe Républiques, il s’agit de se débarrasser du régime d’assemblée qui présente comme défaut d’inverser les responsabilités gouvernementales.

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