Droit Constitutionnel de la 5e République

Constitutionnel de la Ve République

Leçon 1 – Introduction

        I – Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 1958

La chute de la 4e République

- Un dysfonctionnement institutionnel de la 4e République, particulièrement le gouvernement.

- Crise politique en l’Algérie, le 13 mai 1958 avec la tentative de coup d’état militaire à Alger auquel le gouvernement de Pflimlin n’a pas su offrir de réponse pertinente.

La 4e Rép a duré 12ans, pourtant 22 gouvernements se sont succédés. Compliqué de diriger la France et de mettre en place une politique, encore plus difficile de régler une crise grave.

- Le mode de scrutin pour les députés est la proportionnelle, en ressort un multipartisme qui ne permet pas de dégager une majorité à l’AN. Les gouvernements ont été basé alors sur des coalitions qui se sont avérées inefficaces.

De cette situation, la crise en Algérie est impossible à résoudre. Coup d’état à Alger notamment par le général Massu qui demandera à ce que De Gaulle vienne au pouvoir.

Pas de ligne politique unanime au sein du gouvernement, certains pour l’indépendance, d’autre pour le maintien, d’autres sont mitigés.

Les pouvoirs publics vont réagir rapidement, le Président du Conseil démissionnera le 28 mai et le 29 mai René Coty prend la parole au Parlement en disant que son intention est de nommer Charles De Gaulle président du Conseil.

Par principe, le Président est politiquement irresponsable qui s’explique car le Président sous les anciennes républiques n’avait que très peu de pouvoir. Pourtant il engagea sa responsabilité politique si le Parlement s’opposait à la décision, ajoutant lui-même une crise à la crise en elle-même, presque un chaos institutionnel. De Gaulle réapparaît alors comme un sauveur pour régler ce problème majeur.

Le général dit qu’il est attentif aux différents problèmes perçus. Le 15 mai, avant la démission de Pflimlin, il disait qu’il était prêt à prendre la mission qu’on lui confierait. Le fait qu’il est répondu avant même d’être sollicité le favorise, il est arrivé au pouvoir en pleine légalité.

De Gaulle ira à l’AN pour obtenir le vote de confiance, un discours d’investissement dans le but d’obtenir son investiture qu’il obtiendra, en même temps, pas le choix. Dans son discours, il soulève deux éléments en particulier:

- Au regard de la situation de crise, il précise qu’il demandera une loi de plein pouvoir qui permettra au gouvernement, pendant 6 mois, de décider par ordonnance. Une délégation de compétence.

- Il annoncera le nécessité de réviser la C46.

A la suite de ce discours, il est investi le 1er juin 1958 et le 3 juin, ces deux lois sont votées par le Parlement.

Quelles sont les modalités pour réviser la Constitution ?

L’article 90 de la Constitution de 1946, qui existe comment modifier la Constitution. Il décrit 3 étapes à suivre, des étapes lourdes et complexes:

- L’initiative/résolution est parlementaire.

- Il faut attendre 3 mois pour ménager la réflexion entre le vote de la résolution et le vote de la loi constitutionnelle.

- Le vote final passe par une majorité qualifiée ou par référendum.

L’objectif des gaullistes est d’aller vite car on est dans une situation d’urgence. Les gaullistes ont trouvé une façon d’essayer de respecter l’article 90 tout en le bousculant quand-même.

Une résolution parlementaire de mai 1955 avait été votée par le Conseil de la République (Sénat) pour modifier la Constitution, son article 90.

Par cela les deux premières étapes sont déjà passées, ils passent leur loi constitutionnelle, le Parlement la vote passivement.

Cette loi votée prévoit un seul article:

- Par dérogation à l’article 90 de la Constitution, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958.

C’est un changement total de Constitution, l’acte votée est un acte pré-constituant. La loi impose au gouvernement de nombreuses choses à respecter (pour éviter une Pétain), on comprend avec ce texte que les modifications devront être faites selon certains principes et exigences.

Formellement, on comprend que le gouvernement est chargé de l’écriture mais il devra consulter certaines institutions pour obtenir des avis, notamment le Comité Consultatif Constitutionnel et le Conseil d’État, conseiller juridique de l’exécutif.

Cette loi impose d’organiser un référendum pour adopter la loi, une exigence démocratique fondamentale.

Matériellement, dans son travail d’écriture, on rencontre 5 principes devant guider le travail gouvernemental dans la matière:

- Le principe du suffrage universel comme source du pouvoir législatif et exécutif, lesquels doivent en dériver.

- Respecter la séparation des pouvoirs, principe essentiel du droit constitutionnel

- Il faut organiser la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, caractéristique du régime parlementaire mais rationalisé.

- Il faut pouvoir assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire du politique, pour qu’ils assurent la garantie des DLF.

- Circonstanciel, il faut que la France trouve les solutions les plus pertinentes pour organiser les rapports de la Rép avec les peuples qui lui sont associés. Il faut régler le problème de la colonisation.

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