Dissertation mourir en dignité

Mourir dans la dignité.

En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendant

Tétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; Jacques

Chirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité ». Le 24 septembre 2003, la mère de

En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendant

Tétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; Jacques

Chirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité ». Le 24 septembre 2003, la mère de

En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendant

Tétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; Jacques

Chirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité ». Le 24 septembre 2003, la mère de

En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendant

Tétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humbert écrit au Président de la République d’alors ; Jacques

Chirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité ». Le 24 septembre 2003, la mère de

En 2002, alors qu’il a été victime d’un accident de la route, trois ans lus tôt, le rendant

Tétraplégique, aveugle et muet, Vincent Humber

En 1999 Vincent Humbert a été victime d'un accident de la route qui la rendu tétraplégique, aveugle et muet. En 2002, Vincent Humbert décida d’écrire au président de la République de cette époque ; Jacques Chirac : « je vous demande le droit de mourir dans la dignité ». Le 24 septembre 2003, la mère de Vincent Humbert provoque le décès de son fils Vincent avec l'aide d'un médecin. Cette dernière sera alors placée en garde à vue puis mise en examen pour administration de substances toxiques. Le médecin quant à lui sera attaqué pour empoisonnement avec préméditation. En 2016, l’affaire s’est soldée par un non-lieu dès que la question du droit de mourir dignement a été soulevée.  L'expression « mourir dignement » oppose la déchéance et la souffrance. Mourir dans la dignité revient, pour un patient sujet de grande souffrance, à demandé de mettre fin à ses souffrances insupportables en évoquant son « droit à mourir dans la dignité ». André Malraux a ajouté que « la mort n'est pas une chose si sérieuse : la douleur, oui » cela signifie que si la souffrance est insoutenable, le patient peut revendique le droit de mourir et ce, en signe de protestation contres les traitements incessants. Par ailleurs, l'article 16 du code civil stipule que « chaque être humain dispose du droit à la dignité et au respect de son corps » mais à aucun moment la question de la dignité dans la mort se pose. Le droit à mourir est donc problématique. D’ailleurs à quel titre le fait de mourir est-il un droit ? En effet chaque être humain est mortel mais ce qu'on entend par l'expression de « droit à mourir » c'est le fait de mourir précocement plus précisément de choisir le moment de notre mort. Enfin, la difficulté de la fin de vie c'est qu'elle fait débat. Plus précisément, c'est le passage vers la mort qui cause les interrogations et les divisions entre les députés et les sénateurs qui ne parviennent pas à se mettre d'accord. En 2005, à la suite de l'affaire Vincent Humbert la loi Léonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie est promulguée. Si elle proscrit l'acharnement thérapeutique, elle s'oppose à l'euthanasie active. L'euthanasie c'est le fait, pour un médecin, de provoquer intentionnellement la mort d'un de ses patients afin de le soulager de ses souffrances physiques ou morales devenues insupportables. Par ailleurs l'euthanasie active les débats en Europe puisqu'elle n'est autorisée que dans 3 pays : En Belgique aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le 27 janvier 2016, un nouveau texte de loi est adopté par le Parlement en complément de la loi Léonetti de 2005 : c'est la loi Léonetti Claeys. Cette loi n'accorde toujours pas l'accès à l'euthanasie ni au suicide assisté mais l'article 3 dispose qu'elle accorde à tout individu atteint d'une infection grave et incurable et dont la souffrance est insupportable le droit de demander à être endormi pour ensuite mourir dans son sommeil : c'est la sédation profonde et continue. Cette loi permet l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation des patients en phase terminale. Alain Clayes a par ailleurs déclaré que « chacun doit pouvoir décider en conscience de comment il souhaite mourir » donc d'après cette déclaration mourir dans la dignité semble bien être un droit. Existe-t-il réellement un droit à mourir dans la dignité ?

Il conviendra premièrement d'étudier que mourir dans la dignité n'est pas un droit reconnu à tous les individus (I) puis dans une seconde partie que c'est un droit qui suscite les divisions et le débat (II).

1. Mourir dans la dignité : un droit non-universel

En France, la loi Léonetti de 2005 puis la loi Léonetti-Clayes de 2016 viennent poser les conditions pour qu’un individu puisse prétendre à mourir prématurément (A). En outre, la notion de dignité semble ambigüe (B), ce qui fait qu’on ne sait pas qui peut prétendre à ce droit.

1. Un droit soumis aux conditions établies par la loi

En 2002, l'affaire Vincent Humbert avait soulevé une problématique éthique majeure : peut-on décider de mourir avant l'heure ? A cette requête, le président Chirac avait répondu qu'il « n'en avait pas le droit ». En effet avant 2002, la question du droit de mourir dans la dignité ne se posez pas en France. Cette affaire a alors permis de soulever la question de la fin de vie et de mettre au point une mission parlementaire sur l'accompagnement de la fin de vie à la tête de laquelle sera nommé le médecin et député Des Alpes maritimes Jean Léonetti. Cette mission débouchera sur la loi numéro 2005-370 du 22 avril 2005 nommé loi Léonetti ou loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi Leonetti lutte contre l'acharnement thérapeutique et s'oppose à l'euthanasie active mais prône le développement des soins palliatifs. Le but de ces soins est de lutter contre la douleur ressentie par le patient atteint d'une maladie grave voire incurable. Paradoxalement, les personnes qui demandent le droit de mourir le font justement parce qu'ils ne peuvent plus supporter de vivre dans de telles conditions et ne peuvent plus vivre avec leurs douleurs devenues insupportables donc à quoi bon développer l'usage des soins palliatifs alors que ces personnes ne demandent que le droit de mourir ? On parle alors d'obstination déraisonnable. A propos des traitements, l'article 1er dispose d'ailleurs que « lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autres effets que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris ». Si le patient demande qu'on arrête de lui administrer les soins, le médecin doit le faire et ce, au nom de cette dignité. Par ailleurs, Jean Léonetti a lui-même déclaré que cette loi relative aux droits des malades n'est « pas parfaite » et qu'elle est amenée à évoluer. C'est ce qui s'est passé en 2008 avec l'affaire Chantal Sébire qui relança le débat sur l'euthanasie en France. De plus, lors de sa campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait pris pour engagement de faire bénéficier « toute personne majeure atteinte d'une maladie incurable provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable […] d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. ». Ainsi, le 27 janvier 2016 une nouvelle loi dite la loi Léonetti Clayes a été promulguée. Elle légaliste désormais la sédation profonde. Enfin, une autre question se pose lorsqu'on parle du droit à mourir dans la dignité, c'est celle de savoir qui peut demander à jouir de ce droit. Outre les conditions déjà exposées, il y a celle de la majorité qui se trouve à l'article 7 de la loi de 2005. De plus, l'article 7 prévoit aussi que si la personne est « hors d'état d'exprimer sa volonté », elle peut rédiger des « directives anticipées ». Finalement, si la personne n'avait pas prévu de directive anticipée, on peut consulter un membre de sa famille néanmoins, cela peut faire débat et diviser une famille. Dans tous les cas, le médecin doit « respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de son choix » article 6. Ce dernier occupe une place importante dans la décision du patient à mourir dans la dignité.

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