Mourir dans la dignité

Dissertation

Hamza Maskine

Groupe 14

Sujet : « Mourir dans la dignité »

« Aucune fortune au monde ne vaut la dignité humaine, et même le corps d’un mort en a le droit ». Cette citation du célèbre journal « Le Parisien » illustre bien l’importance de l’un des principes reconnus par la Cour européenne des Droit de l’Homme : la dignité.

En effet, la dignité est un droit fondamental. Elle est consacrée à l’article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». La dignité est posée ici comme une façon de connaitre la valeur de l’être humain en ce sens où le respect de son corps et de sa personne doit être respecté sous peine de sanctions graves pour atteinte à cette même dignité.

Cependant, cette citation du « Parisien » pose aussi la question de la mort et des droits disposés pendant celle-ci. La mort est au sens juridique du terme : la fin de la personnalité juridique d’un individu. Il est donc important de bien la déterminée car elle représente la fin de la protection totale d’une personne et la fin d’une partie de ses droits. On va donc s’appuyer sur l’article R1232-1 du Code civil : trois critères cliniques doivent être présents après un arrêt cardiaque ou respiratoire pour que la mort puisse être déclarée : il faut une absence totale de la conscience et d’activité motrice spontanée, il faut également l’abolition de tous les réflexes du tronc cérébral et pour finir il faut aussi l’absence totale de ventilation spontanée. Si tous ces critères sont remplis, on peut à la suite de cela déclarer la mort de l’individu et la personnalité de ce dernier prendra fin au moment de la déclaration du jour et de la date de la mort du défunt.

Ici, se pose donc la question de la dignité de la personne dans la mort mais également des droits qui reste conférés à l’individu même dans la mort de celui-ci. Il est donc important de définir ces droits qui restent attachés à la personne lors de la fin de sa personnalité juridique, il faut reconnaitre que le corps d’un individu, même à sa mort, doit être garanti de protection car celui-ci à accueillit une personne humaine ayant disposées de droits, avant de devenir une chose au sens juridique. On va donc se questionner sur : De quelles manières le droit français garantit la dignité de la personne même dans la mort ?

Dans une première partie, on va donc expliquer que chaque être humain à le droit au respect des choix des conditions de sa propre mort (I). Puis dans une seconde partie, on va s’intéresser au respect de la dignité du corps du défunt (II).

I- Une consécration du respect des choix des conditions de mort

En effet chaque Homme a le droit à un traitement humain : cela inclue le choix de la mort par cet individu pour lui éviter de mourir dans la douleur (A) mais également le choix de celle-ci afin de garantir le maintien de la primauté de son propre corps. (B)

A - Choix de la mort pour limiter la douleur de l’individu.

Si une personne souhaite mettre fin à sa vie de sa propre volonté, elle peut le faire, elle n’aura aucune poursuite pénale pour cela. Le suicide n’est pas sanctionné par la loi, c’est un choix ce n’est pas à proprement un droit. Cependant, si le suicide assisté n’est pas encore autorisé et sanctionné à l’article 223-6 du code pénal est actuellement toujours vu comme non-assistance à personne en danger. Le suicide assisté est le fait d’aider une personne à se donner elle-même la mort, et à la mettre dans les conditions les plus favorables à ce qu’elle ne s’en sorte pas. Vu ici comme de la non-assistance à personne en danger.

Mais bien que le suicide assisté soit pénalement réprimable, se pose également la question de l’euthanasie. L’euthanasie en France est interdite. C’est l’acte d’un médecin à provoquer la mort du patient afin de mettre fin à ses souffrances. Il y a une différence importante entre le fait d’arrêter les soins (soins trop douloureux, ou qui dégrade trop la santé de la personne…) : euthanasie passive et celui d’administrer directement une substance létale dans le corps du patient : euthanasie active.

La loi Léonetti fixe les droits des patients en fin de vie, l’euthanasie passive doit être très encadré et résulte de décisions collégiales. Le patient peut s’il est en état de le faire, faire lui-même la demande dans le cas contraire ce sont la famille de celui-ci qui en auront le choix. Tout est fait pour respecter au mieux la volonté du patient.

Il est proscrit par la loi de recourir à l’euthanasie active. A contrario des Pays Bas, en France l’euthanasie active n’est pas autorisée. Il est impossible au médecin u à une tierce personne d’injecter une substance légale sur une autre personne qui tant est que la personne elle-même l’a demandé Pour se représenter cela on peut prendre l’exemple d’une mère qui voit son fils devenir tétraplégique à la suite d’un accident de moto, et son fils lui demande donc de mettre fin à ses souffrances à sa place, celui-ci n’y arrivant pas lui-même. La mère le ferait alors et serait alors condamné selon la loi à une peine pour non-assistance en danger. Le cas, ici est très discutable car bien que cela soit interdit, elle l’aurait fait uniquement pour que son fils arrête de souffrir de ne plus être le même qu’avant l’accident et qu’il puisse alors mourir dans l’apaisement. On peut cependant recourir à l’euthanasie passive pour empêcher une obstination déraisonnable et le prolongement artificielle d’une vie.

B) Maintien de la primauté du corps après la mort

L’article 16-1 alinéa 1 du Code Civil dispose que le corps humain est inviolable. Celui-ci énonce aussi des conditions très précise pour pouvoir porter atteinte à l’intégrité d’un corps humain : c’est à dire ne cas de nécessité grave, à titre exceptionnel ou thérapeutique pour autrui. Il est donc important de regarder de plus près ces conditions de son vivant l’intégrité du corps peut être violé qu’en cas d’urgence ou en cas exceptionnel (tel que pour un don d’organe par exemple).

...