Dissertation "Les personnes et les choses"

Nahon

Eliah                                                                                                 B03

Les personnes et les choses

En droit, on retrouve deux catégories importantes, les « personnes » et les « choses ». Le mot « personne » peut avoir un double sens. Si on l’emploi dans le language courant, nous pouvons le définir comme un individu ou encore un être humain. Mais, en language juridique, il représente une notion bien plus large. Quant aux « choses », dans le domaine du droit, elles se réfèrent à des biens matériels sur lesquels l’humain a une certaine maitrise. Sur le papier, ces deux termes sont totalement opposés. Mais certains droits viennent confondre les deux et, ainsi, bousculent les limites de leur distinction.

Sur le plan historique, le Code civil de 1804 accordait bien plus d’intérêt aux biens qu’à la catégorie juridique des personnes. Ce n’est qu’en 1970 que le législateur commence a adopter des lois portées sur les personnes. Seulement, avec l’évolution de notre société au fil du temps, ces lois ne sont plus vraiment suffisantes pour couvrir toutes les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontées. Finalement, nous pouvons nous demander, jusqu’où peut aller cette distinction entre les « personnes » et les « choses ». Quelles en sont les limites ? Et pourquoi ?

En effet, ces deux catégories montrent chacune des caractéristiques différentes et variées (I). Seulement ces distinctions sont finalement assez limitées sur le plan juridique. (II)

I - Des personnes et des choses, des caractéristiques variées

Nos deux catégories juridiques, les « personnes » et les « choses », sont exclusives l’une de l’autre. Cela implique qu’elles se distinguent entre elles. En effet, elles ne peuvent pas figurer en même temps. Un certains nombres de caractéristiques nous permettent d’établir cette distinction.

A - Une distinction juridique importante

Dans notre système juridique, les « choses » sont établies comme étant des objets de droit sur lesquelles l’humain peut exercer des droits. Quant aux « personnes », elles sont considérées comme étant des sujets de droits puisqu’elles ont des obligations a respecter sous peine de devoir engager leurs responsabilités. Nous pouvons donc déjà distinguer une différence juridique entre ces deux catégories.

En plus de cela, au sein même de leur groupe, une distinction se met en place. Les « personnes » sont divisées en deux sous parties. D’un côté, les personnes physiques, qui sont les êtres humains en général. Et de l’autre côté, les personnes morales, qui représentent un groupement comme une société ou une association par exemple. Les règles juridiques prennent en compte cette distinction puisque elles ne sont pas les mêmes pour ces deux groupes. Ces règles se retrouvent dans le Code civil. Il en existe des spécifiques pour chaque type de personnes morales. Elles n’ont pas connu de grandes réformes mais ont parfois été aménagées afin d’intégrer les évolutions. Pour les personnes physiques à présent, elles ont connu d’importantes réformes afin de s’adapter aux évolutions de la société. Selon l’article 9 du Code civil, la loi du 17 juillet 1970 reconnait le droit de chaque personne physique au respect de sa vie privée.

En droit français, il est dit que la personnalité juridique est accordée aux êtres humains à partir de la naissance. Cette clause s’adresse donc seulement aux personnes et non pas aux choses. Mais quelles en sont vraiment ses caractéristiques ?

B - Une personnalité juridique déterminante

La personnalité juridique est réservée aux « personnes », elles sont titulaires de droits subjectifs, c’est à dire qui se rattachent à elles. Les « choses », elles, n’ont pas de personnalité juridique puisqu’elles n’ont ni droits, ni obligations. L’acquisition de cette personnalité juridique se base sur le principe de simultanéité, ce qui signifie que c’est de manière automatique. En effet, si un enfant né biologiquement viable et vivant, qu’il dispose donc de tous les organes nécessaires à la vie, les parents n’ont qu’à faire la déclaration de naissance pour que l’enfant acquiert de ses droits. Cette déclaration permet aux tiers de reconnaitre les droits que cet enfant possède. Depuis la loi du 31 mai 1854, la seule façon de perdre sa personnalité juridique est la mort physique. Jusqu’à cette loi, la « mort civile » était d’actualité. Le principe étant que si des individus étaient condamnés à de lourdes peines judiciaires, ils se retrouvaient privés de leur personnalité juridique. La personnalité juridique apportent de nombreux droits dont certains sont fondamentaux, tel que le droit au respect de l’intégrité et le droit au respect de la vie privée.

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