Définition du droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Intro :

  Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Le droit vit parmi nous, en qui concerne tous les citoyens

• Définition : Le droit constitutionnel se rapporte à la constitution donc au droit de la constitution.

4 juillet 1958 il y a eu beaucoup de modifications dans la constitution.

Risque : passer à côté du droit constitutionnel

Ce droit est à la fois un cadre mais aussi une dynamique des échanges inter institu

= une partie def

• Autre def : définir par son objet

Encadrement juridique des phénomènes politiques = existe seulement : états de droits = état soumis droit

Article 3 = constitu fr -> 3 sept 1791 « il n’y a point en France d’autorité supp à celle de la loi, le roi ne règne que par elle, ce n’est qu’au nom du droit qu’il peut exiger l’obéissance » = article instaure rupture avec : monarchie -> rapp Dieu

Qu’est-ce qu’un phénomène politique ?

Politique = grec : polis = cité. (= société orga entre les hommes)

Les Lumières = pensé critique : ancien régime = vont proposer solutions, nouvelles règles = encadrer jeu politique. Pensée Lumières repose : pensée antique.

Droit constitu : science relativement jeune

• Def droit : ensemble règles conduite humaine édictées/sanctionnées par l’Etat

Régulateur + phénomène social, pas de droit sans société, pas de société sans droit.

Droit = pas le seul régulateur social = autre règle conduite humaine.

Règle de droit se distingue non par la sanction mais c’est la seule qui est sanctionnée par l’état.

La contrainte qui garantit : efficacité du droit s’applique : société donnée par : adhésion spontanée de la soc

Le droit est impératif = produire des effets

1er effet : modifier l’entièreté de l’ensemble des droits = ordonnancement juridique

Le droit est sanctionnable = face a une norme de comportement sociale non qualifié

 Art 16 du citoyen et du droit de l’homme  

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