Cours de Travaux dirigés droit constitutionnel

07/10

La nation se distingue de la population par les caractéristique commune qui ne se retrouve pas dans une population

Peuple et pollution pas pareil car le peuple est acteur dans une manifestation ponctuel alors que la population est passif

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de la république » citation de jean Bodin pour définir la souveraineté

Indépendant par rapport autres états= souveraineté externe

Autorité public et souveraineté pas pareil car Distinction=la force de coercition

Il ya des éléments consécutif qui vienne après et constitutif qui vient en même temps que l’état

L’état désigne forme institutionnelle d’un gouvernement= institutionnelle passage d’un système ???

14/10

L’état unitaire= état où s’exerce qu’un pouvoir politique centrale

Etat fédéral= individu soumis a qu’un seul des ordres juridiques d’un état fédéré et l’état fédéral donc deux ordre juridique qui se superpose en étant lié mais qui ne se confonde pas

= « regroupement de collectivité qui accepte d’abandonner une partie de leur compétence au profit du groupement quelle constitue »

Confédération= association volontaire d’état unie par un traité de droit internationale

Ce qui distingue la confédération de la fédé— état fédéral= état avant tout/ confédération= association volontaire de plusieurs état

L’acte fondateur d’un état fédéral c’est une constitution alors que l’acte fondateur d’une confédération c’est un traité de droit internationale

État fédéral= souveraineté externe exclusivement a l’état fédéral, souveraineté interne repartit entre l’état fédéral et état fédéré

Confédération= état garde sa pleine sa propre souveraineté, les décisions prise a l’unanimité et une décision ne peut pas être prise en allant a l’encontre d’un de ses membres

État déconcentrer= la modalité de l’exercice de la centralisation constatant dans le transfert de compétence administrative du pvr centrale pvr locale au bénéfice de l’un des agents= l’exemple en France c’est le préfet- expression « c’est le même marteau qui frappe mais le manche est plus court »

La décentralisation= confié des compétence a certaine autorité locale élu par des citoyens

Les collectivité dispose d’un pvr de décisions

La libre administration est limité par le contrôle de l’état, ne confère pas de pvr réglementaire autonome aux collectivité

Il existe des attributions effective prévus par la institution, il existe une autonomie constitutionnelle

TD28DC

l’encrage très nette d’une décentralisation marquer par une autonomie locale avérer A) l’installation progressive d’une autonomie locale B) des prérogatives inédite avouer au autorité terre II) le dev impossible d’une autonomie locale totale A) preservation du caractère unitaire de l’état B) la permanance d’une centralisation affirmer du pvr centrale de l’état

21/10

Non sens pour état fédéral= sois la souveraineté est pleine sois elle n’existe pas

Caractéristique de la souveraineté c’est qu’elle n’est pas subordonner et elle est suprême

Différent principe:

-D’autonomie= le fait qu’elle dispose d’une sphère de compétence propre dans laquelle l’état fédéral ne peut s’immiscer , aucun pouvoir hiérarchique ou de tutelle ne peut s’exercer du niveau sup vers le niveau inférieur

La légalité peut et doit être contrôler par un pouvoir judiciaire nécessairement au indépendant demeurant

-de participation= organe législative bicaméral. Le principe de participation implique que les états fédéré participe au décisions de l’état fédéral

Bicaméral car deux chambre, l’une représente les citoyens (citoyens de l’état fédéral) et l’autre représente les états fédérés aux US c’est le sénat

Les organes fédérés participe a la révision et a la construction de la constitution

La participation des états fédéré ce fait de manière très variable donc soit y’a un bicaméralisme égalitaire avec tous les états fédérés qui on le même poids quelqu’on leur importance en pop ou quoi

Bicaméralisme inégalitaire-> situation où dans la chambre tous les états non pas le même poids

Ex en Allemagne le poids dépend sur l’importance de la population

-Superposition organique= ? La déf précise

deux niveau d’ordre juridique-> conséquence= deux niveau institutionnelle, premier niveau fédéral et celui de l’état fédéré

Règle de primauté= le droit fédéral l’emporte, il s’applique au individu sans que les états fédéré n’est a intervenir= règle d’application direct

La permanence est une caractéristique de l’état au même niveau que la souveraineté

Vlad constitunesco proprose d’autre principe en plus comme le principe de coopération qui permet a des collectivité de niveau différent de participer a une tache commune et le principe de garantit

Par rapport au fédéralisme en France:

expérimentation ou mirage de la superposition= art 72-4 de la constit= certaine région peuvent adopter des normes qui leur son

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