Commentaire de la loi constitutionnelle de 1958

Droit Constitutionnel

Commentaire de texte

Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale mandate général de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution soumise le 28 septembre 1958 au peuple français et approuvée, avec une participation des quatre cinquièmes du corps électoral, par près de 83 % des suffrages, la IVe République est né.

Le document qui nous est présenté est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est un texte fondateur de l’avant-projet de la Constitution de la IVe République. Ce texte rédigé par Michel Debré et quel quelques membre du Conseil d’État, puis discutée devant le comité des ministres d’État présidé par le Général de Gaulle est le début d’une réponse à une crise majeur mais surtout le début du grand projet constitutionnelle de De Gaulle.

En effet, les mouvements indépendantistes dans le monde entraînent des révolutions qui repoussent les colonisations françaises. Ce mouvement entraîna, en 1954, une guerre entre les Algériens indépendantiste et l’armée française qui réprime le mouvement. Une armée qui enchaîne les défaites d’abord face à l’Allemagne Nazi puis face au mouvement indépendantiste d’Indochine perdu quelques mois auparavant. L’armée refuse de perdre encore jusqu’à se retourner contre le pouvoir public et sa volonté d’établir un dialogue avec les indépendantistes. L’armée va même jusqu’à déclarer leur propre gouvernement, « le gouvernement de salut public » dont le but est de sauvegarder une Algérie Française, on redoute un coup d’État militaire et guerre civile.

Aux yeux de la grande majorité, face à cette situation, un homme est vue capable de rétablir l’ordre, le Générale De Gaulle. Ainsi le président du Conseil, Pierre Pflimlin démissionne le 28 mai 1958 et laisse place à De Gaulle qui lui son gouvernement le 1er juin est investit par une grande majorité par l’Assemblée nationale.

Cependant, De Gaulle impose des conditions à son retour, s'il revient ce n’est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République, mais pour les changer et il entendait bien avoir les mains libres pour le faire. C’est pourquoi, aussitôt avoir obtenu l’investiture, il fait adopter par le Parlement plusieurs lois, dont la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle pré-constituante va permettre De Gaulle de modifier la procédure de révision de la Constitution de 1946, mais surtout de permettre de rassurer le Parlement qui voit dans cette prise de pouvoir de De Gaulle les débuts d’une dictature.

Comment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 va établir les fondements et les conditions d’élaboration de la Constitutions de la Ve République ?

Cette loi va permettre de répondre aux problèmes constitutionnels et à la légitimité politique de cette nouvelle Constitution (I) grâce à un pouvoir constituant institué qui va devoir respecter des principes constitutionnels (II).

I/Une, loi qui répond aux problèmes constitutionnels et à la légitimité politique d’une nouvelle Constitution.

La loi constitutionnelle va permettre grâce à une dérogation de l’Article 90 de la Constitution de la IVe République de répondre au problème constitutionnel (A/) et permettre de rassurer sur une procédure qui rappelle un précédent fâcheux à sa similitude a la loi du 14 juillet 1940 inquiétante (B/).

A/ Une dérogation de l’Article 90 de la Constitution de la IVe République

La loi commence par une dérogation de l’article 90 de Constitution ; «  Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 [...] ».

D’après la procédure de l’article 90, la révision de la Constitution nécessitait un temps relativement long. Dans une première étape, il fallait adopter une résolution précisant l’objet de la révision, c ‘est-à-dire les articles qui étaient visés ; puis on devait laisser s’écouler un délai minimum de trois mois ; ensuite, la résolution précisant l’objet de la révision était soumise à une deuxième lecture et c’est seulement après cette deuxième lecture que le Parlement pouvait enfin discuter et adopter la loi de révision.

Le contexte de crise majeure dans laquelle se trouvait la France au moment de la révision ne permettait pas de procéder à une procédure aussi longue. Ainsi les institutions de la IVe République en déléguant le pouvoir de révision au gouvernement investi le 1er juin ont du déroger à l’article 90 de la Constitution afin d’agir le plus rapidement possible pour établir la révision de la Constitution. Un climat de crise qui a profité au Générale de Gaulle est sa volonté d’établir une nouvelle Constitution. Une Constitution qui sera une constitution d’expert, car non pas établit par une Assemblée Constituante, mais par un groupe d’expert en l’occurrence ici par les membres du gouvernement qui cette année aura des représentants de chaque parti.

De plus, une résolution sur l’article 90 de la Constitution datant du 24 mai 1955 n’ayant jamais abouti a permis à la demande de révision de De Gaulle de se greffer sur celle-ci. C’est pourquoi elle put être adoptée en trois jours au lieu des trois mois normalement prévu par l’article 90.

Cependant, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui déroge a l’article 90 et donne les pleins pouvoir constituant à De Gaulle, éveille une peur de faire face au début d’une dictature chez les parlementaires. En effet, la loi a une grande similitude à la loi du 14 juillet 1940 qui a permis la prise de pouvoir du Maréchal Pétain.

B/ Un procédure qui rappel un précédent fâcheux : une similitude a la loi du 14 juillet 1940 inquiétante.

Tout comme en 1940 avec le Maréchal

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