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L’État doit-il et peut-il être géré comme une entreprise similaire aux autres ?
Composition : « L’État doit-il et peut-il être géré comme une entreprise similaire aux autres ? » En 2007, le monde est frappé par une crise financière sans précédent. Le système financier mondial subit l’influence de la crise et dans de très nombreux pays, les entreprises mettent la clef sous
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L’Etat doit-il renoncer aux politiques monétaires discrétionnaires
L’Etat doit-il renoncer aux politiques monétaires discrétionnaires ? La politique économique répond à deux problèmes, l’inflation et le chômage, et s’appuie sur deux instruments, la politique budgétaire et la politique monétaire. La politique monétaire correspond à la régulation de l’économie par la fixation de la quantité de monnaie en circulation.
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L’Etat est-il encore souverain ?
Farès Ould-Mebarek groupe 10.1A Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? <<La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint>>. Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576 En effet,
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L’Etat est-il la personnification juridique de la nation ?
L’Etat est-il la personnification juridique de la nation ? La distinction entre Etat et nation semble, de prime abord, bien mince. La question posée ici soulève un problème essentiel : peut-on considérer l’Etat, entité politique institutionnelle, comme un simple prolongement juridique de la nation, conçue ici comme une communauté sociale
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L’Etat et le fonctionnement du marché
Chapitre 3. L’Etat et le fonctionnement du marché Cours 1. Les dysfonctionnements de marché Pour être efficace tant pour les offreurs que pour les demandeurs, un marché doit fonctionner selon les principes de la concurrence. La concurrence sur un marché se caractérise par : – une atomicité des vendeurs et
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L’État français: le régime de Vichy (1940 - 1944)
Première partie: Aux origines de la Ve République Chapitre 1: L’État français: le régime de Vichy (1940 - 1944) La doctrine constitutionnelle se conforme au mythe Gaullien selon lequel Vichy n'aurait jamais existé en droit, et que de fait la République n'était pas morte. → président n’a pas de pouvoir
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L’état intervient sur le marché de l’immobilier
DM CEJM Chapitre 6 1. L’état intervient sur le marché de l’immobilier 1. La loi ELAN propose trois grands axes qui vise plusieurs modifications au sein du marché de l’immobilier afin d’avoir un impact positif sur celui-ci. Cette loi impact l’offre et la demande du marché mais la loi ELAN
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L’état peut-il corriger les défaillances du marché liées à la présence d’externalité ?
. L’état peut-il corriger les défaillances du marché liées à la présence d’externalité ? A. Les externalités et leurs effets 1. Il y a une externalité lorsque l’activé d’un agent (producteur ou consommateur) affecte le bien être des autres agents sans qu’aucun des deux ne paye ou ne reçoivent de
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L’Etat peut-il être impartial ?
L’Etat peut-il être impartial ? L’Etat est la structure d’organisation des pouvoirs politiques sur un territoire donné. Hegel dira bien plus qu’il est la forme que prend la rationalité dans le monde moderne. Se soumettre à l’Etat représente un progrès humain, car cela revient à accepter d’agir conformément à la
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L’Etat unitaire
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il s’agit d’un extrait du cours de droit international public de Georges SCELLE qui est un juriste et professeur de droit français. Acteur du pacifisme juridique et spécialiste du droit international.
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L’État unitaire
DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE N°3 : L’État unitaire 1. Commentaire Accroche : Quoi ? : définition : * La constitution de manière générale est définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. * État multinational est défini comme un état formé «
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L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
TD N°2 Droit Constitutionnel Manon voyer Série 2 groupe 17 L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? Dans son essai intitulé : Droit constitutionnel, fondement et pratique le juriste Frédéric Rouvillois présente l’État unitaire comme « celui qui sur son territoire et pour la population qui y
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L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°3 : L’Etat Unitaire Dissertation : L’Etat unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ? “ La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative (…) c’est un souffle pour l’unité de la République.” avait déclaré Manuel Valls. Il présente ici la décentralisation comme
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L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences.
DHERBECOURT DIANE TD N°17 DROIT CONSTITUTIONNEL L’État unitaire et l’État régional, convergences et divergences. L’État se définit selon Carré de Malberg au moyen de trois éléments distinctifs, un territoire, une population et l’existence d’une puissance publique. Sont généralement distingués trois formes d’État : État unitaire, État régional et l’État fédéral.
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L’État, détenteur de la souveraineté
Dissertation : L’État, détenteur de la souveraineté Selon le juriste allemand Georg Jellinek, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Ceci signifie que l’État dispose d’attributs propres, ou exclusifs, en matière d’émission de monnaie, de législation, de réglementation, de justice, de police, etc. Ainsi, la souveraineté serait la faculté
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