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Les sources du droit de travail
PREPARE ET PRESENTE PAR HADY MACKY SALL, MAGISTRAT Chargé de cours Hady Macky SALL, Magistrat ---------- SOMMAIRE --------- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II : LE SALAIRE CHAPITRE III : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL CHAPITRE IV : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES INTRODUCTION
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LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Institutions judiciaires et administratives Introduction générale CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Les textes sont éparpillés et compliqués. Le législateur les a rassemblés afin de faciliter l’accès dans un Code par exemple La numérotation moderne (des livres législatifs) * Une lettre qui correspond à la nature
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Les sources du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL - FICHE 1 Les sources du droit du travail: -Les sources internationales: °Les pactes de 1966, adoptés dans le cadre de l'ONU, relatifs aux droits civils et pô et aux droits économiques. Certains de ces textes sont d'application directe (ex: Soc. 16 déc. 2008, n°05-40876). °Il existe
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Les Sources Du Droit Du Travail
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL De toutes les matières juridiques, le droit du travail est de très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées. Il faut rechercher ces raisons à la fois du côté du pouvoir de l’employeur, du long refus des pouvoirs publics d’intervenir
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail : 1. Code du travail - Code civil 2) Accords interprofessionnels (est signé entre les organisations syndicales patronales de l’ensemble des branches d’activités professionnelles et les organisations syndicales salariées de l’ensemble des branches professionnelles) exemple : la retraite, la formation professionnelle, le chômage 3)
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Les sources du droit du travail
Droit du travail 15/02 A. Attal Thème 1 : Les sources du droit Le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés ou assimilés et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique.
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail Le droit du travail est un droit en mutation constante qui est influencé par une diversité d’acteurs (salariés, employeurs, institutions représentatives du personnel…) et qui doit s’adapter constamment à la société et à ses exigences. Par ces différents aspects, le droit du travail est
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Les sources du droit en France
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres
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Les sources du droit et du droit commercial
Partie 1 – Les sources du droit et du droit commercial. Toutes les sources du droit ne reposent pas sur la même chose. En France la plus gde partie viens de l’état, les règles sont alors unifiées dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du
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Les Sources Du Droit International
Les accidents sur nos routes. 30 janvier 2013, 00:40 Nos routes sont dévenues des abbatoires où l'on verse chaque jour du sang humain. En effet, c'est ce phénomène qui est dévenue pour les usagés de la route, une habitude. Ils s'agit là des hécatombes sur nos routes. Ce n'est plus
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Les sources du droit pénal
1. Les sources nationales 1. Les sources indiscutables 1. La C 2. La loi 3. Le règlement 1. Les sources discutées 1. La jurisprudence 2. La coutume 3. Les PGD 1. Les sources supranationales Elles sont d’origine conventionnelle et ont trait le + souvent à la procédure pénale. Beaucoup de
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Les Sources Du Droit Sous L'empire Romain
Le droit français est issu du droit romain qui détient lui-même des racines encore plus profondes. Le droit de manière générale, constitue l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société et des rapports sociaux. Le terme de droit romain quand à lui fait référence à la Législation
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Les sources du droit subjectif
Introduction au droit. Séance 7 : Les sources des droits subjectifs. I. La distinction des actes juridiques et des faits juridiques. A) Définitions des termes + Exemples -Acte juridique : Un acte juridique est une manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit (voir article
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Les sources du Droit Travail
Les sources en droit du travail : règles applicables au droit du travail Contrat de travail Question de la période d’essai dans le cadre du CDI Quelles conditions pour conclure CDD Problématique de la modification du contrat du travail La suspension du contrat de
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Les sources du droit.
LES SOURCES DU DROIT ________________ Définition : ensemble des règles qui, dans une société, régissent les rapports entre les individus ou bien entre l’Etat et ses individus. Droit entre particuliers → droit privé (ex : du travail, société/affaire/commercial, civil) Droit entre Etat/individus → droit public (ex : constitutionnel, administratif, pénal)
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