Les structures et les organisations

THEME 2: LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAP 6 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

(Lors de la création de l’entreprise)

La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des actes juridiques. Le choix de cette structure va dépendre des motivations du créateurs.

Structure et finalités de l’organisation

But non lucratif

le premier objectif n’est pas de faire des profits pour les distribuer.

Association (sportive, culturelle…)

Coopératives (agricoles, vinicoles…)

But lucratif

Faire des bénéfices et les partager/distribuer entre les associés et les actionnaires.

entreprise individuelle

On va y retrouver des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes (SNC) ou de capitaux (SARL, SA, SAS, SASU).

Structure et motivations organisationnelles

Structure et exercice du pouvoir

Parmi les structures à but lucratif quelle sera la/les plus adaptée(s) en fonction des motivations de futur entrepreneur.

Document 4 p77

SARL,SA,SAS,SNC. Les structures disposants de la personne juridique morale.

Elle peut avoir recours à la justice, une personne morale a un nom, une adresse une carte d’identité, des biens, elle peut signer des contrats. Elle a des obligations comme payer des impôts soit sur le revenu soit sur les sociétés (que si on fait des bénéfices).

Seul:

EI, EIRL

Auto entrepreneur

EURL

SASU

Société de Capital

SNC

SARL

SA

SAS

Structure et niveau de protection recherché

Document 5 p76

Une entreprise individuelle semble être adaptée pour débuter une activité rapidement ou simplement car il n’y a pas de capital social, les formalités sont simples, petit bémol: on reste responsable de tout acte, le droit ne reconnait pas l’entreprise individuelle.

Il vaut mieux créer une société lorsque l’on a une activité importante.

Document 6 p 78

Les avantages de l’EIRL c’est le côté responsabilité limitée, sous ce statut l’entrepreneur doit faire la liste de tous les biens nécessaires à son activité, les créanciers ne pourront se servir que sur ces éléments.

Cependant pour être sous ce statut

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