Droit De La Famille

De prime abord, chacun semble savoir ce qu’est une famille. En réalité, d’un point de vue juridique, il est difficile de donner une définition de la famille. En effet, traditionnellement, les juristes ont défini la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou par un lien d’alliance. Pour comprendre la notion juridique de famille, il faut déterminer ce qu’est un lien de parenté et ce qu’est un lien d’alliance.

Le lien de parenté est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang, un lien biologique. La parenté se subdivise en deux lignes : ligne directe et ligne collatérale. La parenté en ligne directe unit les personnes qui descendent les unes des autres (les descendants et les ascendants, comme les parents et les enfants). La parenté en ligne collatérale unit les personnes qui ont un auteur (ou ancêtre) commun (par exemple, les frères et sœurs, les cousins et cousines, les oncles et les tantes avec leurs neveux et nièces).

Le lien d’alliance est fondé sur le mariage. En ce sens, le mariage fait naître un lien d’alliance entre les époux mais il fait aussi naître un lien d’alliance entre chaque époux et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d’alliance entre l’époux et ses beaux-parents, entre l’époux et ses beaux-frères et belles-sœurs. Le lien d’alliance ne va pas au-delà, il ne lie pas l’époux avec les autres membres de la famille du conjoint. En revanche, il existe un lien d’alliance entre un enfant et le conjoint de son parent (l’enfant est appelé beau-fils ou belle-fille de ce conjoint, qui est son beau-père ou sa belle-mère). La conception traditionnelle de la famille, selon les juristes, repose sur ces deux liens. Cela révèle, en réalité, deux conceptions de la famille selon si l’on privilégie le lien d’alliance ou le lien de parenté. Si le lien de parenté est privilégié, on parle de famille « lignage », qui est très étendue (car elle repose sur un lien de sang). Si le lien d’alliance est privilégié, on parle de famille « foyer », qui est nécessairement plus restrictive (elle se limite au couple marié avec les enfants et les parents proches de chaque conjoint).

L’Histoire permet de se rendre compte que la conception a évolué de la famille lignage à la famille foyer. A Rome, la famille était la « gens », elle réunissait tous les enfants (même majeurs) ainsi que leur conjoint sous l’autorité d’une seule et même personne : le pater familias (cela permettait d’assurer un meilleur contrôle de la cité car la famille est la première cellule de la société). Progressivement, avec l’influence chrétienne, la famille a été rétrécie pour se déplacer vers la famille foyer. La même évolution s’est produite en droit français. L’ancien droit faisait prévaloir le lignage. Cela se sentait particulièrement en droit des successions car le conjoint y avait une place très réduite.

Le CC de 1804 a repris cette idée, il privilégiait la conception de la famille lignage sur celle de la famille foyer. En 1804, le conjoint survivant n’héritait de son conjoint qu’à défaut de parent au 12ème degré. Les liens du sang étaient donc privilégiés par rapport aux liens d’alliance. C’est au cours du 20ème siècle que le renversement de conception s’est réalisé. Aujourd’hui, la famille lignage a beaucoup moins d’importance. Par exemple, les frères et sœurs n’ont aucune obligation alimentaire les uns envers les autres. De même, aujourd’hui, les frères et sœurs peuvent être écartés de la succession d’une personne par testament. Par ailleurs, un renforcement de la famille foyer peut être observé au travers d’une série de disposition qui est venue améliorer la place du conjoint (notamment en l’absence d’enfant). Deux lois sont intervenues au 21ème dans ce sens, ce sont les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L’article 757-2 du CC dispose que, si un époux décède en ne laissant ni père et mère, ni descendant, son conjoint survivant hérite malgré la présence de frères et sœurs. La conception de la famille foyer prévaut sur la famille lignage. La définition traditionnelle de la famille, selon les juristes, repose sur le constat d’existence d’un lien de parenté ou d’un lien d’alliance.

Mais cette définition traditionnelle de la famille est-elle toujours d’actualité ? Au regard de cette définition traditionnelle, constituent des familles, au sens juridique du terme, des couples de personnes mariées avec ou sans enfants, les couples de concubins avec enfant, les familles monoparentales et les familles recomposées. Or, sociologiquement, il existe aujourd’hui des couples non-mariés sans enfant, des couples de concubins sans enfant, des couples de partenaires au sein d’un PACS sans enfant. Ces couples ne sont

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