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47 446 Divers dissertations gratuites 28 711 - 28 725

  • Le régime contentieux des circulaires administratives

    Le régime contentieux des circulaires administratives

    Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible

    2 042 Mots / 9 Pages
  • Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis

    Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis

    Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition

    3 292 Mots / 14 Pages
  • Le régime de l'abandon de créance

    Le régime de l'abandon de créance

    LE REGIME DE L'ABANDON DE CREANCE I- DEFINITIONS 1) Abandonner une créance consiste pour une entreprise à renoncer aux droits que lui confère cette créance en vue d’aider un client ou une filiale confronté à des difficultés financières. 2) Le Chapitre 51 du Vernimmen 2010 définit l’abandon de créance comme

    2 797 Mots / 12 Pages
  • Le régime de l’immatriculation foncière

    Le régime de l’immatriculation foncière

    Le régime de l’immatriculation foncière INTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act

    9 630 Mots / 39 Pages
  • Le régime de l’immatriculation foncière

    Le régime de l’immatriculation foncière

    Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son

    479 Mots / 2 Pages
  • Le régime de responsabilité applicable

    Le régime de responsabilité applicable

    Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la

    1 050 Mots / 5 Pages
  • Le Régime de Vichy

    Le Régime de Vichy

    Le maréchal Pétain a les pleins pouvoirs, il exerce les pouvoirs législatifs et gouvernementaux, en effet, il peut, nommer et révoquer les ministres et secrétaires d’État, créer et assurer l’exécution des lois, nommer civils et militaires aux emplois et il à également le droit de grâce et d’amnistie (suppression). La

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  • Le régime de Vichy et la collaboration.

    Le régime de Vichy et la collaboration.

    ; H4. La France défaite et occupe le régime de Vichy, collaboration et résistance I. Le régime de Vichy et la collaboration. A. La défaite et la fin de la République D’après le document 1, l’offensive allemande à débuter le 10 mai 1940. L’armée est en débâcle, et les civiles

    613 Mots / 3 Pages
  • Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet,

    1 466 Mots / 6 Pages
  • Le régime Des Obligations

    Le régime Des Obligations

    Régime des obligations. Commentaire Civ. 17 octobre 2012. « Je fus épouvanté d’avoir reçu ce léger service ; j’eus conscience d’une dette terrible que j’avais contractée sans y être obligé » Dazai Osamu. Selon Ripert, l’obligation naturelle est un devoir moral qui remonte à la vie civile. Quoi d’autre que

    1 289 Mots / 6 Pages
  • Le régime des responsabilités

    Le régime des responsabilités

    La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur

    2 594 Mots / 11 Pages
  • Le régime Des Salariés

    Le régime Des Salariés

    I. Le Recrutement. Document1 : L’offre d’emploi est conforme Document4: 1. Oui, le recruteur à tout à fait droit de poser la question si on a un autre engagement avec un autre employeur. 2. Non on n’a pas le droit de demander si nous sommes joints maritalement. C’est illégal. 3.

    441 Mots / 2 Pages
  • Le régime Des Salariés

    Le régime Des Salariés

    Le régime des salariés I] Le recrutement Le recrutement consiste à embaucher une personne pour lui donner un travail, un poste. Il existe un droit du recrutement pour rechercher un équilibre entre la liberté du choix du candidat par l’employeur d’une part et les libertés individuelles des candidats d’autre part.

    735 Mots / 3 Pages
  • Le régime Des Salariés

    Le régime Des Salariés

    L'employeur de Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu'elle avait signé lors de son embauche, invoquant dans le courrier qu'il lui a envoyé « la

    301 Mots / 2 Pages
  • Le régime des salariés

    Le régime des salariés

    DROIT – CHAPITRE 2 : Le régime des salariés Salari2s : personne qui ont un contrat de travail avec les entreprises 1. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opérer directement par l’employeur ou par une agence de recrutement, est l’opération pour embaucher une personne a un poste. Recruter est une

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