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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un
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Le régime dit « d’intégration fiscale », articles 223A et s. du CGI
Les conditions fixées par la loi La société mère, de nationalité française ou étrangère et ses filiales doivent être soumises en France de plein droit ou sur option à l'IS au taux de droit commun sur la totalité du résultat de leurs exploitations françaises La loi prévoit que la SM
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Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif?
« Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif? » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du
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Le régime fasciste italien
B) Un régime d’entre deux : le fascisme de Mussolini L'Italie sort victorieuse mais affaiblie de la Première Guerre mondiale, le régime fasciste italien est né dans un contexte de crise sous Mussolini. Ce régime se voit être un régime totalitaire mais le caractère totalitaire du fascisme italien fait l’objet
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Le régime fédéral canadien
La formation du régime fédéral canadien Acte d’union* Acte d’union (23 juillet 1840): 4ème constitution britannique qui jumelle le Haut-Canada et le Bas-Canada pour former une seule colonie : le Canada-Uni (Canada-Est et Canada-Ouest). Il est administré par le gouverneur général et son but est d’assimiler les canadiens-français. Toutes les
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Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM
Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM Les cessions des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobiliers (OPCVM) sont exclue du régime des plus valus ou moins values. Les résultats de cessions sont donc intégrés dans le bénéfice imposable au taux normal de l’IS. Les plus
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Le regime general de l'obligation
LE REGIME GENERAL DE L’OBLIGATION (SEMESTRE 4) Ce rapport prend fin sous certaines conditions qui sont des conditions différentes que celles en vertu desquelles il a pris naissance. Ce rapport a une vie propre, il peut être transmis à une personne, parce qu'il a une dimension patrimoniale, entre vifs, ou
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Le régime hypocalorique
Hypocalorique Qu'est ce que le régime hypocalorique? Le régime hypocalorique est un régime faible en calories. Fournissant moins d’énergie que l’organisme n’en dépense, il oblige ce dernier à puiser dans ses réserves et permet ainsi de perdre du poids. Il existe des régimes très basses calories à 800 ou 1
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Le régime juridique au travail
Le choix du régime juridique du salarié I/ Le choix du régime juridique du salarié • Principales obligations du salarié : -exécuter personnellement le travail -exécuter le travail avec diligence -respecter la discipline et surtout le règlement -respecter une obligation de loyauté et de discrétion • Principaux droits du salarié
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Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code
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Le régime juridique du service public
Fiche révision droit administratif Section II : Le régime juridique du service public : Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public quel qu’il soit, des SPICS ou des SPA. La création des services publics : 1. L’affirmation de l’exigence d’égale concurrence La puissance publique peut-elle librement créer
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Le régime juridique du travailleur salarié
I. Le régime juridique du travailleur salarié. A. Le contrat de travail est synallagmatique. C’est-à-dire que le contrat de travail créer des droits et obligations réciproques. Ces droits découlent des lois des règlements administratifs, des conventions et des accords collectifs du contrat de travail. 1) Les principales obligations du salarié
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Le régime Juridiques Du Contrat Administratif
En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois
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Le régime Parlementaire
De nombreuses variantes et sortes de régime parlementaire existent. Aujourd’hui, à part le régime américain et le régime de la Suisse, tous les régimes démocratiques sont des régimes parlementaires. Section préliminaire : présentation du parlementarisme - Concept et définitions du régime parlementaire Le régime parlementaire implique nécessairement que le gouvernement
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LE REGIME PARLEMENTAIRE
INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 5 -LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique, il faut entendre le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion
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