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L'effet direct des conventions internationales
L'effet direct des conventions internationales « Une disposition d'un accord doit être considérée comme étant d'application directe lorsque, eu égard à ses termes ainsi qu'à l'objet et à la nature de l'accord, elle comporte une obligation claire et précise, qui n'est subordonnée, dans son exécution ou dans ses effets,
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L'effet direct des directives
MACQUART le 03/12/15 Clément B 02 L’effet direct des directives Le principe de l’effet direct a été consacré par l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Il désigne l’aptitude qu’à la règle communautaire à créer directement des droits et des obligations dans le chef des particuliers. Ces droits
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L'effet malinchismo existe-t-il vraiment chez le consommateur mexicain? (document en anglais)
“DOES THE MALINCHISMO EFFECT REALLY EXIST IN THE MEXICAN CONSUMER?” “DOES THE MALINCHISMO EFFECT REALLY EXIST IN THE MEXICAN CONSUMER?” by Margarita Heredia Soto Doctoral Research Proposal Doctorate Study in Social Sciences, Economics and Business Johannes Kepler Universität, Linz, O.Ö October, 2008 margarita.heredia@udlap.mx +52 (222) 229 20 00 Ext. 4272
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L'effet Normatif Des Conventions
L'EFFET NORMATIF DES CONVENTIONS Dany MARIGNALE. MASTER II Recherche Droit privé général. Université PARIS XII CRETEIL. Mémoire rédigé sous la direction du professeur Philippe JACQUES « La Faculté n'entend assurer aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
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L'effet papillon Xavier de Bayser
Fiche de lecture Xavier De BAYSER, L’effet papillon, Paris, Edition L’Archipel, 2011 L’effet papillon de Xavier De BAYSER Xavier De BAYSER, L’effet papillon, Paris, Edition L’Archipel, 2011 L’auteur : Xavier de Bayser, âgé de 65 ans, pionnier de la finance et du capital-risque notamment en agriculture, est actuellement le président
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L'effet Relatif Du Contrat
l’effet relatif du contrat Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties qu’ils l’ont conclu, cette règle existe depuis des siècles, adage : RES inter alios acta = les actes conclu par les uns ne peuvent ni profiter ni nuire aux autres, les rédacteurs du code civil l’ont introduit dedans =
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L'effet Relatif Du Contrat Et Opposabilité
Cass. Ass. Plén., 6 octobre 2006, n°05-13255 D. 2006, p. 2825, note G. Viney ; D. 2007, p. 2900, note P. Jourdain ; CCC 2007, comm. n°63, obs. L. Leveneur ; RDI 2006, p. 504, obs. Ph. Malinvaud ; RDC 2007, p. 269, obs. D. Mazeaud ; ibid., p. 279, obs. S. Carval ; ibid., p.
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L'efficacité administrative
L’EFFICACITE ADMINISTRATIVE I. L’information matière première de la pme Définition : - L’information : C’est une nouvelle, un renseignement. - Une donnée : Valeur prise par l’information (Ex : la température extérieure information, 24° donnée prise par l’information ; nombre d’heures hebdomadaire de travail information, 35H donnée).
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L'efficacité dans l'action commerciale
L'efficacité dans l'action commerciale En France, contrairement aux pays anglo-saxons, la fonction commerciale n’a pas la place qu’elle mérite. Elle est souvent décriée ou au mieux ignorée. Ceci parce que chacun pense que "pour faire du commercial il suffit d'aller chez les clients chercher les commandes". Pourtant une force commerciale
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L'efficacité de la communication sous forme orale ou écrite
Selon vous, l’échange est-il plus efficace à l’écrit ou à l’oral ? La communication ’homme a commencé par communiquer à l’oral, pour ensuite communiquer à l’écrit. Nous pouvons donc nous demander si l’échange est plus efficace à l’écrit ou à l’oral ? Nous commencerons par examiner l’échange orale qui, bien
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L'efficacité de la règle de droit
L'efficacité de la règle de droit La règle de droit a pour objectif d'organiser la vie en société, entre les membres qui la composent. Sans droit, il n'y a pas de société. Une règle de droit est une règle de conduite, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, c'est ce
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L'efficacité Des Garanties Dans Le Recouvrement Des Créances Bancaires
Contenu INTRODUCTION GENERALE 3 Chapitre I : Les enjeux liés au choix de la garantie bancaire 6 Section I : Les sûretés personnelles 6 Paragraphe I : Le cautionnement 7 Paragraphe II : la garantie autonome 12 Section II : Les sûretés réelles 15 Paragraphe I : Les sûretés mobilières
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L'efficacité Des Procédures De référé Pour La Promotion Et La Protection Des Libertés Fondamentales
L’efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales « Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C’est pour adapter le système contentieux à cette analyse
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L'efficacité Du Droit De Gage général
Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela
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L'efficacité du travail en réseau
Au cours de ma formation d’Educatrice Spécialisée, j’ai choisi d’effectuer un stage au sein d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). Ce stage m’a permis à la fois de rencontrer un public avec lequel je n’avais encore jamais travaillé, de découvrir un fonctionnement institutionnel différent de celui rencontré lors
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