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Fiche de droit International des investissements
Fiche DIE L’investissement international > notion économique appropriée par la sphère juridique que l’on retrouve dans la Charte de la Havane de 1948 (charte qui n’a pas été ratifiée par sénat américain), mais qui ne le définit pas. > vise à la fois l’opération d’investir et le résultat de l’opération
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Fiche de Droit International Public
FICHE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC INTRO I) Qu’est-ce que le DIP ? Définitions : Formelle : D est International car émane d’acteurs internationaux (origines, acteurs) Matérielle : D est international car régit les relations internationales. Historique du DIP : Droit récent et évolutif. Nait avec l’apparition des premiers Etats (1648) Traités
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Fiche de droit Pénal L1
1. Les fautes caractérisées Faute d’une particulière intensité qui créer un risque d’une particulière gravité pour autrui, risque que le prévenu ne pouvait ignorer. Le prévenu doit avoir une connaissance personnelle de la situation de mise en danger. L’auteur ne prend pas en compte les précautions nécessaires pour éviter le
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Fiche de droit: Le droit de propriété
Fiche de droit: Le droit de propriété Exclusivité du droit de propriété : Le propriétaire dispose d’un droit entier sur ses biens ; il est le seul à pouvoir en user et en disposer. Il peut s'opposer à l’intervention d’un tiers sur ses biens en exerçant d’une action en justice. Aussi,
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Fiche de droit: les biens
Définitions – Les biens Droit des biens : ensemble des règles juridiques visant à organiser les relations entre les personnes et les choses qui les entourent ; étude des instruments juridiques qui permettent de concrétiser la manifestation du pouvoir d’une personne sur une chose (contingent à notre société) Droit de créance : pouvoir
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Fiche de droit: les Libertés Publiques Et Droits Fondamentaux
LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Un problème de frontière 1. Un problème de frontières à l’intérieur du droit Cour au carrefour de plusieurs disciplines juridiques : - droit public : Constitution + jurisprudence du Conseil constitutionnel - droit privé : droit pénal et procédure pénale
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Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/
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Fiche de finance publique
FICHES FINANCE PUBLIQUE I ) L’EBORATION DE LA LOI DE FINANCE Elle pose le problème de la préparation de la loi de finance et de son adoption. CHAPITRE I : La préparation de la de finance La prepration de loi de finance rélève de la compétence du gouvernement. Elle
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Fiche de fournitures
12 avenue Fontcouverte 84000 AVIGNON Tél. : 04 88 90 99 99 Fax : 04 88 90 99 98 RCS Avignon 642620520 00014 NAF : 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande SA à directoire au capital social de 1 000 000 € APPEL D’OFFRES N° 886 Éts
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Fiche De Français sur le poème Mai d'Apollinaire
I. L’ambiguïté du titre A. Le temps qui passe Image centrale : le fleuve, le courant de l’eau entraîne la barque = le courant de la vie + champs lexicaux de la vue et de l’eau par un défilé d’images = déroulement de la ballade, de la vie. La variété
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Fiche de français, « Heureux qui comme Ulysse », Du Bellay.
« Heureux qui comme Ulysse » « Heureux qui comme Ulysse » est un sonnet en vers régulier de Joachim Dubellay , qui appartient au recueils Les regrets publié en 1558. Les poèmes de ce recueil ont été écrit a Rome ou s'est volontairement exilé Dubellay pour être le secrétaire
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Fiche de géographie, des cartes pour comprendre le monde
Des cartes pour comprendre le monde Introduction * Carte = support privilégié de la géographie. Permet de localiser, de comprendre un territoire en le représentant de manière simplifiée. * Cependant géographe doit savoir que cartes = visions subjectives des territoires qu’elles représentent. Découlent de choix politiques et/ou culturels qui influencent
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Fiche de Grammaire
Classes grammaticales CHAQUE CHACUN /CHACUNE Déterminant : devant un nom Pronom : souvent devant un verbe ou un complément commençant par « de » Invariable Variable en genre Un(e), le, la, l’ N’importe quel(le) La fille rejette chaque prétendant Il est ridicule dans chacune de ses actions LEUR(S) LEUR LE/
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Fiche de grcf
Contexte de réalisation : réactualiser les relances 2014 - 2015 Cadre général : Je travaille en tant que assistante de gestion au sein de la société . J'ai eu l'occasion de réaliser deux mission totalement différentes qui sont la commande et la facturation. Tout d'abord j'ai observé l'assistante commerciale reçoit les bon
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Fiche de GRCF Impayé
BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2018 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : N° de candidat : Intitulé de la
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