Fiche de révision douane et limite de responsabilité transport

Note de valeur :

A l’import :

Valeur entrée U.E :

• Valeur de la facture, FCA, FOB, CPT…
• Fret maritime
• Assurance maritime
• Valeur bord navire donc pas les THC du lieu d’arrivée

Valeur frontière française = valeur statistique

• Tout jusqu’à l’arrivé à la frontière française donc

• Post acheminement (pourcentage de parcours français et à l’étranger attention)
• Les THC à destination
• Les diverses commissions

Valeur Première destination :

• Tout jusqu’à l’arrivé au lieu de destination chez le client
• Le reste du transport en parcours français
• Commission et frais de dossier
• NE PAS INCLURE LES HAD !!!!!!!!!!

Liquidation douanière :

Droits de douane ou TEC : calculés sur : Valeur en douane = Valeur Frontière U.E

Taxe parafiscale : calculée sur : Valeur Frontière française ou Valeur statistique.

TVA : calculée sur : Valeur première destination + Droits de douane + Taxe parafiscale. Ce résultat multiplié le taux de TVA.

Limites de responsabilité :

En aérien :

• 19 DTS par kilo
• Rapport 1/6 donc on multiplie les m3 par 166,67 kilos (1m3 = 166,67 kilos ou 1 tonne = 6m3
• Rapport poids volume : à l’avantage du transporteur

En maritime :

• Convention de Bruxelles : 666,67 DTS par colis et 2 DTS par kilo 
• Hambourg : 835 DTS par colis et 2,5 DTS par kilos
• Rapport 1m3 = 1 tonne. On ramène le poids en tonne et le volume en m3 puis on prend le plus grand et on le multiplie par le prix d’une unité payante.
• TEU OU EVP : multiplier par deux le prix d’un 20’’ pour un 40’’
• Attention au taux ALL-IN avec par exemple BAF et CAF inclus ou autre ne pas les rajouter.
• Véhicule : Taxation au mètre linéaire. Exemple semi de 13,5m on le multiplie par le prix au mètre linéaire.

En routier :

• National

• Moins de 3 tonnes : 23€ kilos poids brut manquant ou avarié ou 750 € par colis
• Plus de 3 tonnes : 14 € du kilo poids brut manquant ou avarié ou 2300 € par tonne.

• International

• 8,33 DTS par kilo

• Rapport Poids/Volume : 1m3 = 330 Kilos donc on multiplie le volume par 330 kilos (Rapport non officiel)

Dans tous les cas faire dans un premier temps le rapport Poids/Volume.

MLP : Mise en libre pratique (DD acquittés)

MAC : Mise à la consommation (DD + TVA acquités)

Règle du payant pour : à l’avantage du client

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