Synthèse CEJM le contrat de travail et son évolution

Premièrement, on peut définir le contrat de travail comme une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Il existe deux types de contrat de travail :

• Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

• Le Contrat à Durée Déterminée ou Temporaire (CDD et CTT)

Le CDI est le contrat le plus courant car il selon le Code du travail la forme normale et générale de la relation de travail car il est le plus favorable au salarié, le licenciement d’un CDI est très encadré par la Loi.

Les CDD et CTT sont des contrats plus précaires et ponctuels en théorie car ils sont moins favorables aux salariés et les conditions de licenciements sont moins rigoureuses notamment pour les CTT.

Le contrat de travail peut contenir des clauses telles que :

• La clause d’essai

• La clause de mobilité

• La clause de confidentialité

• La clause de non-concurrence

Chacune de ces clauses doivent être définis dans le contrat de travail et sont réglementées.

La clause d’essai doit être fixée selon la qualification de la personne (employé, technicien ou cadre), cela la qualification les durées diffèrent.

La clause d’essai est obligatoirement mentionnée dans le contrat de travail et ne peut être reporté, le renouvellement d’une période d’essai est possible qu’une seule fois.

Cette clause a pour but de voir si les deux parties du contrat, le salarié et l’entreprise, sont compatibles.

La clause de mobilité elle permet d’envoyer un salarié sur les autres pôles d’activités de l’entreprise, cependant, ces lieux doivent être clairement définis dans le contrat et un délai de prévenance doit être respecté.

La clause de confidentialité est une clause permettant de protéger les intérêts de l’entreprise, cette clause n’est pas limitée dans le temps et interdit au salarié de divulguer des informations clés à qui que ce soit.

La clause de non-concurrence est elle une clause qui permet également de protéger les intérêts de l’entreprise mais elle est elle limitée dans le temps et l’espace, ces conditions doivent être définies dans le contrat, elle empêche le salarié de travailler dans un même secteur d’activité dans une zone géographique limitée.

Les modifications du travail peuvent être imposé au salarié si cela ne touche pas à des éléments du contrat de travail, si cela est le cas, alors, le salarié peut refuser.

Le travailleur indépendant est un autre type de contrat de travail, différent du travail salarié, il est défini par une liberté dans ses modes de travail et ne possède aucun lien de subordination auquel cas, cela peut être requalifié en contrat salarié.

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