CEJM Le contrat de travail

Le contrat de travail

I Définition et conclusion du contrat de travail

A) Définition

C’est une convention par lequel, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire

B) Conclusion du contrat de travail

1) Les formes du contrat

Seul le CDI à temps complet peut être non écrit sauf disposition conventionnel contraire et sous réserve du respect des formalité lie à l’embauche.

Il doit être rédiger en français même si le contrat est exécuté à l’étranger, le salarie étranger peut demander. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Le salarie est une personne physique.

2) Les conditions des partis

L’obligation de l’employeur :

Il doit procurer au salarié le travail convenu et les moyens pour le réaliser, il doit verser le salaire prévu, il devra respecter la réglementation légale et les accords collectifs, il a l’obligation de s’acquitter de toutes les obligations sociales et obligatoire.

L’obligation du salarié :

Il doit exécuter consciencieusement le travail convenu, prendre soin du matériel confié, respecter la discipline intérieure de l’entreprise.

Il doit respecter le secret professionnel et s’abstenir de tout acte de concurrence.

II. Les clauses générales et les clauses spécifiques

A) Les clauses générales

Les clauses générales sont l’identité des partis, le lieu de travail, le titre, le grade, la qualité du salarie, la date de début de travail, de fin de travail, les éléments concernant le salaire, la périodicité du salaire le durée journalière ou hebdomadaire, ou annuel.

B) Les clauses particulières

La période d’essaie c’est la période pendant laquelle chacun peut rompre le contrat a l’issue de cette période le contrat devient définitif, la période d’essai peut être renouvelé.

La clause de mobilité géographique : La mobilité doit être préciser, accepter par le salarié.

La clause d’exclusivité : Elle interdit au salarié de travailler pour d’autre employeur ou de ce livré à des activités concurrentes.

La clause de non concurrence : Elle interdit au salarié à l’expiration du contrat d’exercer une activité concurrente a celle de sont ancien employeur, elle comporte une contrepartie financière.

La clause d’objectif : On fixe au salarié un objectif à atteindre.

Les clauses de dédit de formation : L’objectif est d’obtenir d’un salarié bénéficient d’une formation financée par l’entreprise, l’engagement de rester au service de celle-ci pendant une durée minimale.

Les clauses de rémunération forfaitaire : On ne fixe pas d’horaire et ces donc un salaire sans indemnité d’heure supplémentaire.

!!! Attention !!! Il ne faut pas de clause illicite

III. Suspension du contrat de travail

A) Lié à la maternité et a l’enfant

- Le congé maternité : Il permet à la salarié la naissance de sont enfant

- Le congé d’adoption : Ces un congé pour l’arriver dans enfant adopté est le même que pour le congé de maternité après accouchement, il peut être prit par les 2 parents qui adoptes.

- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : pour l’accueil de l’enfant c’était jusqu’à 3j et ça peut aller jusqu’à 4j pour le congé paternité.

- Le congé pour maladie de l’enfance : Il peut aller de 3 à 5 jours par an.

- Le congé parentale d’éducation : Il est ouvert jusqu’au 3 ans de l’enfant.

- Le congé de présence parentale : Pour une maladie grave ou un handicap, 3ans maximum (non payé)

IV Modification du contrat de travail

A) l’initiative du salarié

Une salariée enceinte dont l’état de santé exige d’être temporairement affecter à un autre poste ou un salarié devenue inapte a sont emplois suite a un accident du travail ou encore un salarié père ou mère désirant bénéficié d’un temps de travail partiel pour élever ces enfants ont le droit de demander une modification de leur contrat de travail.

B) A l’initiative de l’employeur

L’employeur peut proposer au salarié une modification de sont contrat de travail pour motif personnel pour motif disciplinaire ou pour motif économique le salarie peut la refuser dans ce cas l’employeur peut soit y renoncer soit procéder au licenciement du salarie.

On peut modifier les modalités d’exécution, par exemple, changement d’horaire ou de permanence, le salarié peut refuser, de même l’employeur peut y renoncer ou sanctionner le salarier au besoin par un licenciement.

La modification peut être la suite d’une modification juridique de l’employeur, la modification peut être à la suite d’une succession d’une vente, de fusion, de transformation de fond ou de mise en société. Les contrats subsistent mais peuvent être modifié.

Il peut y avoir aussi un accord d’entreprise pour aménager le temps de travail, la rémunération déterminer des nouvelles conditions de mobilité, professionnel ou géographique. Ces dispositions se substitue de plein droit au clauses contraire et incompatible du contrat de travail. Le salarié peut refuser mais l’employeur peut le licencié pour cause réelle et sérieuse.

V/ Les types de contrats de travail.

A) CDI : Contrat à Durée Indéterminé

Il est conclu sans détermination de durée a temps complet ou a temps partiel, il doit être utiliser chaque fois que le poste à pourvoir correspond à un emploi stable.

Le CDI peut comporter une période d’essaie renouvelable une fois si l’accord de branche entendu le prévois.

Les durées sont les suivantes :

• Pour des ouvriers ou employer : durée max initiale 2 mois / le renouvellement c’est 4 mois
• Agent de maitrise et technicien :  3 mois / 6mois
• Cadres : 4mois / 8 mois (accord 12 mois que pour les cadres)

On peut mettre un therme a la période d’essai avec un délai de prévenance 24h pour 8j de présence 48h entre 8j et 1mois de présence, 2 semaine âpres 1mois de présence et 1mois après 3 mois de présence.

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