RC/RD

1. Les contours évanescents de la distinction : vers un rapprochement des domaines

1. Les fondements de la distinction

• Idée : montrer que la distinction se justifie par la volonté de préserver la spécificité du contrat en lui appliquant une resp spécifique, adaptée aux prévisions des parties.

• Resp contractuelle tournée vers le futur, car doit permettre la bonne exécution du contrat, respecter ce que les parties ont prévu au contrat. Au contraire, la resp délictuelle se fiche des prévisions contractuelles, ne s’occupe que de réparer le dommage subi afin de rétablir l’état antérieur dans lequel se trouvait la victime avant la réalisation du dommage.
• Adoption de la thèse dualiste modérée

• Rapport droit spécial (1147)/droit commun (1382) assuré en principe par le principe de non cumul . (expliquer ici le principe).

• Mais mise en œuvre relative avec la possibilité de faire une action principale sur le fondement de 1147 et une action subsidiaire sur le fondement de 1382 ou 1384 al 1, 3, 4, 5…

1. Les critères de la distinction

• Principe : critère de distinction simple qui se fonde sur une différence de fait générateur :. Violation du devoir général de ne pas nuire à autrui pour 1382/ violation d’une o° née du contrat pour 1147
• Pb : définir ec qu’est une o° née du contrat. Porosité des frontières des deux domaines

• Jpdce sur le o° de sécurité
• Convention d’assistance bénévole
• O° d’info du médecin
• = prouve que les fondements peuvent être interchangeables. Mouvements de contractualisation et décontractualisation

• identité des fautes contractuelle et délictuelle depuis AP , 2006 : inutilité de la distinction des faits générateurs. Fait générateur contractuel peut être fait générateur de resp délictuelle !

1. La mise en œuvre délicate de la distinction : vers un rapprochement des régimes

1. Une distinction des régimes relative non pertinente

• Suite à ce que vous venez de dire en IB : AP 2006 : voit ici l’incohérence qu’il peut y avoir à appliquer deux régimes différents à deux situations identiques . qualité de la partie ne doit pas être le seul critère de distinction des resp.

• Idem avec la situation créée par l’o° de sécurité quand tiers et parties au contrat traitées différemment, alors que même dommage et même fait générateur.
• Idée : pouvoir appliquer resp délictuellle ou contractuelle de manière harmonisée pour des mêmes situations, identifiées comme vioaltion d’une o° contractuelle ou délictuelle.

•  De manière générale, on constate un rapprochement des régimes sur le fond : différences fondamentales s’amenuisent.

• Clauses de resp
• O° moyens//faute ; o° résultat// resp de plein droit, …
• Plus de différe,ce de prescription, …

1. Vers une transcendance de la distinction

• Solutions du droit positif : lois créant des régimes spés de resp transcendant la distinction et harmonisant les situations des victimes.

• Pb parfois de leur autonomie : resp médicale ?

• Avants projets de réforme : possible choix de la victime de dommage corporel ( remise en cause du non cumul) ; application de la resp ctuelle au tiers dans situation de Myr’ho, …
• Idées de doctrine : Groupes de contrat, cf M.Bacache ; J.Huet, …

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