Statuts RC éleveurs

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SOMMAIRE

1. Chapitre 1 DES DISPOSITIONS GENERALES
2. CHAPITRE 2 DES DEVOIRS ET DES DROITS DES MEMBRES
3. CHAPITRE 3 DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA COOPERATIVE
4. CHAPITRE 4 ATTRIBUTION DES ORGANES DE GESTION
5. CHAPITRE 5 DEFINITION DES POSTES ET ROLE DE CHAQUE ELU
6. CHAPITRE 6 DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS
7. CHAPITRE 7 PROGRAMME D’ACTIVITE-BUDGET
8. CHAPITRE 8 DES SANCTIONS
9. CHAPITRE 9 DE L’ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le présent règlement intérieur complète dans les détails, les statuts du réseau communal des éleveurs de volailles de la commune de Bohicon. Il fixe les modalités de fonctionnement du réseau, les droits et devoirs des membres.

CHAPITRE II : DES DEVOIRS ET DES DROITS DES MEMBRES

Article 2

Tout membre du réseau communal des éleveurs de Bohicon doit se conformer aux exigences ci-après :

• Exercer les activités de production et de commercialisation des produits de l’élevage (des volailles, petits ruminants, porcs et lapins) dans le ressort territorial de la commune de Bohicon
• Souscrire et libérer au moins une part sociale fixée à vingt mille francs CFA
• Etre disponible pour exercer les activités du réseau
• Participer régulièrement aux activités du réseau
• Respecter les engagements vis-à-vis du réseau

Article 3

Tout membre a le droit de bénéficier des mêmes services et avantages offerts par le réseau communal des éleveurs

Article 4

L’utilisation du bénéfice se fait de la façon suivante :

• 60% pour accroître le capital ;
• 10% pour les réserves (épargne) ;
• 30% pour la répartition aux membres.

CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU RESEAU

Article 5

Le réseau des éleveurs de Bohicon est contrôlé démocratiquement par les organes ci-après :

• L’Assemblée Générale (AG) des membres
• Le Comité de Gestion (CG)
• Le Comité de Surveillance (CS).

Article 6

L’Assemblée Générale est l’ensemble des membres. Elle représente l’organe suprême et souverain des décisions du réseau des éleveurs de Bohicon.

L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire deux fois par an ou en séance extraordinaire si l’urgence des problèmes à résoudre l’exige

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle se tient pour adopter le programme d’activités de l’exercice. Elle définit les objectifs annuels et les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des activités programmés du réseau.

Elle étudie et adopte :

• Le rapport d’activité du CG
• Le rapport financier  du CG
• Le rapport du CS
• Le programme d’activité et le budget prévisionnel.

Elle procède au renouvellement ou à la reconduction de certains membres du Comité de Gestion et du Comité de Surveillance. Les décisions de l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres.

Article 7

Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent uniquement dans les cas ci-après :

• Cas urgents ne pouvant attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire
• Modifications des statuts
• Scission ou fusion du réseau
• Dissolution anticipée du réseau

Article 8

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président du réseau ou lorsque le ¼ des membres en fait la demande par écrit. En cas de malversation de violation des textes par le Président du réseau ou tout autes membres du CG, le Président du Comité de Surveillance peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. A défaut, la structure faîtière peut également convoquer l’Assemblée Générale après qu’elle l’ait vainement demandée au Comité de Gestion

Le quorum exigé pour la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire est plus de la moitié des membres inscrits sur le registre du réseau.

Celui de l’Assemblée Générale extraordinaire est de 2/3 des membres inscrits au registre du réseau.

Article 9

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés (moitié + 1)

En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérant.

Seuls les membres à jour vis-à-vis du réseau ont le droit d’élire et de se faire élire lors de l’Assemblée Générale.

Article 10

Le Comité de Gestion est l’organe exécutif du réseau. Son Président est le Président du réseau. Elle représente le réseau devant les tierces personnes de la justice.

Article 11

Le Comité de Gestion se réunit deux fois par mois et autant de fois que l’urgence des problèmes à résoudre l’exige. Il est composé de :

• Un Président
• Un Secrétaire
• Un trésorier

La composition du CG est au plus de trois et peut être porté à cinq lorsque le nombre des membres du réseau est au moins 100 ou lorsque ce seuil est atteint en cours de vie sociale.

Article 12

Un Comité de Surveillance de trois à cinq membres est élu dans les mêmes conditions que le Comité de Gestion. Sa mission est d’effectuer des contrôles périodiques d’exécutions des tâches du Comité de Gestion. Il existe deux types de contrôle à savoir :

• Le contrôle ordinaire trimestriel et le contrôle inopiné qui intervient toutes les fois que les membres du Comité de Surveillance ont soupçons avérés de mauvaise gestion.
• Ne peuvent être membres du Comité de Surveillance :

1. Les membres des organes de gestion et les personnes qui leur sont liées ;
2. Les personnes recevant sous une forme quelconque, un salaire ou une rémunération du réseau avec Comité de gestion ou de ses organisations faîtières

CHAPITRE IV : ATTRIBUTION DES ORGANES DE GESTION

Article 13

L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

L’Assemblée Générale est la réunion de tous les membres du réseau ; elle est l’organe suprême du réseau. Ses décisions sont souveraines et s’imposent à tous. Il y a trois types d’Assemblée Générale :

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