Le droit constitutionnel : L’État

                                 FICHE DROIT CONSTITUTIONNEL

Partie 1 : L’État 

Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques ayant pour objectif de décrire et d’organiser l’État.

Etat → support de toutes les institutions , sur le plan national et international , qui encadre notre vie quotidienne.

• entreprise politique a caractère institutionnel lorsque étant que la direction administrative revendique avec succès dans l’application de ces règlements le monopoles de la contrainte physique  sur un territoire donné.
• pré-notion , on appréhende l’État

on ne connaît pas vraiment l’État , la définition de l’État n’est pas si évidente que ça (l’État =abstrait   ex : on parle d’une entité abstraite comme si il s’agissait d’un individu)

• (..L’État est une personne juridique de droit publique (droit et obligations) : Droit : pouvoirs de décision et de contrainte exercés par ses organes. Obligations : respect du droit et réparation des dommages qu’il cause (responsabilité de la puissance publique).
• Etat= personnification de la Nation : la nation n’est pas une personnalité juridique c’est un concept politique..)

Thème n°1 : Les éléments constitutifs de l’État

La convention de Montevideo en 1933 , intègre un texte juridique définissant les éléments qui caractérisent un Etat et qui permettent de distinguer les Etats véritables.

3 éléments :

• constituer d’une population permanente→ constituant une nation
• disposer d’un territoire déterminé (par des frontières) → borne spatialement la portée du pouvoir de l’État.
• gouvernement/souveraineté →  un Etat véritable ne doit etre soumis a aucun autre pouvoir et doit etre capable d’entrer en contact avec d’autre souverain sur un pied d’égalité . 2 types de souveraineté : extérieure et intérieure.

Etat veritable = les 3 éléments réunis

frontières : lignes partages des territoires et des espaces maritimes de deux Etats. l’autorité de l’État n’est plus exercé hors de sa frontière.

Peuple : therme qui vient du mot latin→ pupulus. Therme assez flou ; cette définition repose sur un politico juridique → ensemble de groupement humain vivant en société sur lequel s’exerce la même autorité publique et juridique.

On peut avoir dans un meme état , des groupes à ethnies très différentes qui parle des langues différentes mais qui se soumettent aux lois de l’état → ils forment tout de meme le peuple.

A partir de la Révolution Française un argumentaire s’est développé en Europe , expliquant que les groupes humains présentant une identité culturelle spécifiques mérite d’avoir leur propre état→ apparition de la notion de Nation

Nation : groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (origine ethnique , langue , religion , mode de vie) et subjectifs (histoire commune , sentiments de parenté spirituelle , désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des autres groupements nationaux.

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