Institution politique

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Institution politique 

Président du sénat :  

Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui paraissent non  conformes à la constitution.

Intro: Les institutions politiques correspondent au droit constitutionnel. Nous allons en définir les principes.

Droit constitutionnel: C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La politique est soumise à des règles de droit.

Etat de droit: C’est une démocratie. Les citoyens sont protégés contre l’arbitraire.

Dans les Etats démocratiques, le droit réglemente l’activité de tous les citoyens (code du travail, de la route…), des

représentants. Le droit constitutionnel est un droit qui se distingue en deux branches: le public et le privé. Le droit public est en rapport uniquement avec l’administration. Le droit privé quant à lui se divise en droit civil et droit pénal (rapport entre les citoyens).

Le droit constitutionnel étudie la constitution, le droit électoral et les institutions politiques... (Voir s’il y a une réinterprétation du texte).

Le droit constitutionnel consiste a organisé une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. C’est l’expression de la liberté.

Le mot constitutionnel apparaît fin 18ème, né en Europe, même si d’autres pays vont rapidement l’adopter. Le modèle du droit constitutionnel se généralise au 20ème, avec la vague de décolonisation.

L’Europe est le berceau du droit constitutionnel. L’Angleterre est la première à mettre en place des instituions parlementaires. Entre 1815 et 1870, la Suède, la Norvège, le Danemark et la France adopte également ce système parlementaire (la Grèce également, mais elle connaîtra ensuite un retour a un système totalitaire temporairement).

Après la première guerre mondiale, le droit constitutionnel touche les empires: L’Allemagne, L’Autriche-Hongrie et l’URSS. Dans les années 70, la chute des régimes totalitaire permet l’apparition de nouveaux Etats démocratiques, comme l’Espagne, le Portugal ou encore la Grèce.

Dans les années 90, le pays de l’Est se sont également démocratisés et ont pu se doter de leur propre constitution. Cependant il est possible de vivre dans une démocratie et avoir une constitution, mais de se servir du pouvoir a des fins malhonnêtes et personnels, comme par exemple en Russie.

L’expansion du droit constitutionnel se fait partout dans le monde.

I.   La théorie générale des institutions politiques 

Droit constitutionnel : droit de l’Etat : la constitution fixe la forme et les modalités de fonctionnement d’un Etat. L’Etat est une réalité ancienne. Déjà dans l’antiquité nous avons connus des Etats élaborés comme en Grèce ou dans l’empire romain. Cependant ces Etas n’avaient pas de constitution.

Séquence 1. 

Louis XIV disait « l’Etat c’est moi » dans le cadre d’une monarchie absolue.

Un Etat est dans le cadre de la continuité, de la permanence, d’où l’expression «  le roi est mort, vive le roi » c’est-à-dire que malgré la mort du monarque, la vie politique et la vie de l’Etat ne s’arrête pas, c’est pourquoi nous acclamons déjà le nouveau roi. L’Etat ne s’interrompt jamais.

L’Etat a disparut après l’antiquité, sous le régime féodal, pour réapparaitre au 18ème en France et en Grande-Bretagne.  Aujourd’hui nous avons une institution nationale: l’ONU, crée en juin 45. Au début il y avait seulement 51 Etats, aujourd’hui nous en contons plus de 200. Nous constatons donc une expansion des Etats.

L’Etat est une entité abstraite, dotée de la personnalité juridique, ce qui permet d’agir et de défendre ses droits au plan international. Techniquement tous les Etats sont égaux.

A.  Les origines de l’Etat 

L’Etat n’a pas toujours existé, nous avons eu des civilisations sans Etat. La disparition de la civilisation gréco-romaine est liée à l’invasion barbare: en effet les chefs Barbares n’avait pas de véritables démocraties, chaque chef agissait de son propre avis.

L’Etat n’est pas éternel.

Quel est le fondement de l’Etat?

Qu’est-ce qui justifie la création d’un Etat? Il y a deux conceptions:

x La conception théocratique du pouvoir : celui-ci est légitimé par Dieu. Le pouvoir nous vient de Dieu et le roi est le représentant de Dieu sur terre. x A partir du 17ème, les théories font place à la volonté humaine d’un Etat. 

1.  La théorie du contrat social

L’Etat résulte d’un processus naturel.

Thomas Hobbes est un philosophe anglais du 17ème siècle. En 1651 il écrit « Le Léviathan ». Selon lui, l’homme est naturellement mauvais (« l’homme est un loup pour l’homme »).

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