Histoire du droit.

HISTOIRE DU DROIT.

Cours divisé en trois parties :

- la période franque

- la période féodale

- la période de l'état monarchie

Bibliographie à consulter à la BU :

- ++ : Jean Louis Harouel : Histoire des institutions de l'époque franque à la révolution ( paru chez presses universitaires de France )                                                                                

- Eric Gasparini et Eric Gojosso : Introduction historique au droit et aux institutions

- François Saint Bonnet et Yves Sassier ( paru chez mon chrétien ) : Histoire des institutions avant 1789

- André Castaldo : Histoire des institutions publiques et des faits sociaux ( paru chez Dalloz )

PREMIÈRE PARTIE : LA PÉRIODE FRANQUE.

Elle s'étend sur plus de 5 siècle, de la chute de l'empire romain d'occident en 476 après J-C jusqu'à l’avènement du 1er roi Capétien : Hugues Capet en 987.

    Sur le plan politique cette période voit se succéder deux dynasties :

- Celle des mérovingiens qui règle jusqu'en 751, issue de Clovis.

- Celle des carolingiens issue de Pépin le bref et de son fils Charlemagne, qui règle de 751 à 987.

Ces deux périodes dynastiques ont en commun de nombreux traits institutionnels et une meme mentalité. Cependant elles correspondent à deux visions assez différentes du pouvoir et à deux façons de considérer l'héritage politique et culturel de l'antiquité.

Chapitre introductif : les lègues romains et apports germaniques.

Lorsque l'empire romain d'occident s'effondre en 476 après J-C, à l'aube du moyen-âge, la Gaulle est une région qui appartient depuis longtemps à l'empire Romain puisqu'elle a été conquise par César en 51 après J-C ( bataille d’Alésia ).

La Gaulle a subi en profondeur l'action civilisatrice de César  mais ce n'est pas le seul héritage qu'ait connu cette région.

A partir du 3ème siècle, l'empire romain est en crise et voit pénétrer sur son territoire les barbares de race germanique. L'installation de ces barbares d'abord progressive devient massive au cours du 5ème siècle et dès lors les usages et conceptions politiques et juridiques que ces peuples amènent avec eux vont également marquer largement l'histoire de notre pays.

1) S1 : Le lègue romano-chrétien.

Au 5ème siècle, la Gaulle est fortement romanisée.

Nombre de ses habitants parlent latin et ceux qui ont la condition d'hommes libres bénéficient depuis de la citoyenneté romaine et appliquent en principe le droit romain.

Tout cela a favorisé l'intégration complète de la Gaulle dans l'empire et a fait que cette région a été pleinement imprégnée des trois grands éléments qui constituent l'héritage de Rome :

- Le lègue politique et administratif

- Le lègue juridique

- Le lègue religieux

1) §1 : Le lègue politique et administratif.

A) Le pouvoir politique et ses éléments constitutifs.

Rome a principalement connu deux types de régimes politiques que sont la République ( de 509 avant J-C à 27 après J-C ) et l'Empire ( de 27 avant J-C à 476 après J-C ) .

La Gaulle a donc essentiellement connu l'Empire. Malgré tout, l'empire romain empruntant nombre d'éléments à la République, le lègue politique vient d'abord de cette république.

a) La république.

Elle commence aux alentours de 509 avant J-C, date à laquelle la cité renverse le dernier roi.

Cette république, elle est marquée par un équilibre entre divers institutions qui ont chacune un fondement et une fonction propre.

    Les éléments essentiels qui caractérisent le pouvoir resteront malgré l'expansion territoriale, les mutations économiques, ceux d'une cité où domine la vieille aristocratie. Ces éléments sont :

- Le sénat : il est composé des chefs des grandes familles romaines que l'on appelle les Patres et également des anciens hauts magistrats. Il délibère et il vote ce que l'on appelle des Sénatus-consultes.

Il ratifie ou refuse les lois des assemblées en leur conférant son auctoritas ( = les délibérations du sénat  sont réputées inspirées par les dieux. C'est un pouvoir qui permet à celui qui en est titulaire, d'augmenter la valeur d'un acte juridique ou d'un droit. )

- Les assemblées de citoyens : « les comices ». Ces assemblées de citoyens élisent les magistrats et elles votent les lois que leur proposent ces magistrats.

Ce magistrat n'exerce son pouvoir qu'en se conformant aux avis d'auctoritas qui émanent du sénat .

Ces assemblées bien que détentrices du pouvoir législatif, sont soumises au contrôle du sénat et elles doivent se contenter de ratifier les lois qu'on leur propose.

- La magistrature : les principaux magistrats de la cité romaine sont les deux consuls qui détiennent la fonction gouvernementale, le prêteur qui est chargé de l'administration de la justice et le censeur qui veille à la sauvegarde des mœurs et qui procède au recensement des citoyens.

Ils sont tous élus pour 1 an et sont détenteurs de la «  potestas » c'est à dire qu'ils sont détenteurs du pouvoir de contraindre. Ce pouvoir autorise le magistrat à édicter des mesures obligatoires pour tous et les autorise à exercer un pouvoir de contrainte pour les faire respecter. Tout cela en acceptant de se soumettre à l'auctoritas du Sénat.

Parmi tous les magistrats de la cité, les magistrats supérieurs que sont en particulier les consuls et le prêteur, sont également titulaires de l' «impérium» ( pouvoir à caractère militaire qui leur est acquis après le vote d'une loi spécifique : la «  lex curiata de imperium » : ils peuvent procéder à la levée des troupes, commander ces troupes en campagne et nommer à tous les commandements militaires ).

    Cette république romaine notamment au travers de ses assemblées présentait une apparence démocratique. Dans la réalité le système de la Rome républicaine n'était pas si démocratique que cela. Jusqu'aux crises sociales du 2ème et du 1er siècle avant J-C, le sénat romain dirige la vie de la cité et fait de la république, un régime conservateur et aristocratique. Ce pouvoir du sénat elle a longtemps été rendue possible par l'emprise du sénat sur les magistratures, les magistrats venant de la vieille noblesse.

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