Droit constitutionnel L1

Notions de base :

Les présidents de la Ve République =

- De Gaulle : 1958-1965 et 1965-1969

- Pompidou : 1969-1974

- VGE : 1974-1981

- Mitterrand 1981-1988 et 1988-1995

- Chirac : 1995-2002 et 2002-2007

- Sarkozy : 2007-2012

- Hollande : 2012-2016

Les premiers ministres :

- Debré 

- Pompidou

- De Murville

- Chaban-Delmas

- Messmer

- Chirac

- Barre

- Mauroy

- Fabius

- Rocard

- Cresson

- Bérégovoy

- Balladur

- Juppé

- Jospin

- Raffarin

- De Villepin

- Fillon

- Ayrault

- Valls

Composition de l’Assemblée Nationale :

- Art24 alinéa 3

- 577 députés élus tous les cinq ans, Claude Bartolone est le président.

- Ils sont élus au SUD au scrutin uninominal à 2 tours pour être élu au premier tour il faut la majorité absolue si personne élu au premier tour il faut la majorité relative

- Siège au Palais Bourbon.

- En 1985, Mitterrand sait qu’il va y avoir cohabitation et cherche à avoir un peu de soutient il instaure la proportionnelle pour l’élection législative stratégie politique

- Le scrutin majoritaire pose de nos jours un souci démocratique avec une mauvaise représentation des partis

- La durée du mandat n’est pas inscrite dans la constitution mais dans la loi

- Le président de l’AN est élu par les députés lors de la première session par un scrutin à 3 tour : majoritaire/relative/relative en pratique il est élu au premier tour

Composition du Sénat :

- Article 24 al 4

- 348 élus pour 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans + le président du Sénat est élu pour 3 ans

- Elus au SUI renouvelable par moitié tous les 3 ans les grands électeurs qui les élisent sont élus par le peuple les communes ont toutes le même poids la loi constitutionnelle de 2003 a changé le seuil

- Gérard Larcher est le président.

- Il faut avoir minimum 24 ans

- 1 sénateur pour 150 000 habitants et 348 sénateurs chiffre important car divisé en deux il donne la majorité absolue si on veut le changer il faudra changer la constitution

Rappel sur le rôle du Parlement :

- Sénat + Assemblée Nationale qui examinent et votent les lois + contrôlent le gouvernement + évaluent les politiques publiques.

- Siège au Palais du Luxembourg.

Modalités de révision de la Constitution =

- Projet ou proposition de loi doit être adopté par les deux assemblées séparément et dans les mêmes termes (pas le « dernier mot » de l’AN).

- Le texte est ensuite soit soumis aux deux assemblées réunies en Congrès (adoption à la majorité des 3/5e) soit au peuple par référendum s’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle.

22 modifications depuis 1958.

Conseil Constitutionnel =

- 9 membres renouvelables par tiers tous les 3 ans avec le prsdt le prsdt de l’AN et le prsdt du Sénat qui en élisent 1 + les membres de droit.

- Siège en assemblée plénière + soumis au principe du quorum c’est-à-dire que la présence de 7 conseillers est obligatoire.

- En cas de QPC le Conseil peut entendre les commentaires du Président, du PM ou du prsdt de l’AN ou du Sénat.

- Les avis contraires ne peuvent normalement être portés portées publiques qu’après 25 ans.

Conseil d’Etat =

- composé de 300 membres.

- Présidé en droit par le Premier Ministre mais par son Vice-Président en pratique.

Congrès :

- C’est les députés et les sénateurs réuni pour statuer sur un projet de révision constitutionnelle

- 577 députés + 348 sénateurs soit 925 membres

Les périodes de cohabitations :

- 1986-1888 : Mitterrand-Chirac

- 1995-1997 : Mitterrand-Balladur

- 1997-2002 : Chirac-Jospin

Les articles relatifs au président de la République :

Art5 : rôle du président de la République.

Art8 : pouvoir de nomination du PM, des membres du gouv sur proposition du PM.

Art9 : préside le conseil des ministres.

Art10 : le Président de la République promulgue les lois.

Art11 : référendum législatif sur proposition du gouvernement.

Art12 : droit de dissolution de l’AN après consultation du PM et du président de chaque assemblée ce n’est pas un avis conforme. La dissolution est un pouvoir discrétionnaire.

Art13 : le Président signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres + nomme aux emplois publics.

Art15 :

...