Les enjeux d’une organisation du commerce mondial

ECONOMIE

Chapitre 1 : Les enjeux d’une organisation du commerce mondial

La libéralisation du commerce mondial doit conduire à des gains mutuels pour chacun des pays participants aux échanges mais une coordination internationale est nécessaire pour fixer des règles communes et éviter les comportements opportunistes de certains Pays qui bénéficieraient de l’ouverture des marchés tout en continuant à se protéger.

Section 1 : les effets attendus de la libéralisation du commerce

1. Commerce mondial et croissance économique

Les études statistiques menées sur une longue période montrent un lien indiscutable entre croissance économique et croissance internationaux. De même les périodes de ralentissement économiques sont souvent marquées par une contraction du commerce mondial, ce fût notamment le cas lors de la crise des années 30 ou les mesures protectionnistes ont contribué à aggraver la crise dans tous les pays.

Les arguments en faveur du libre-échange sont les suivants :

• Le principe de l’avantage comparatifs : les pays tirent profit de leurs ressources propres en se spécialisant dans les productions ou ils sont plus efficaces en termes de couts. Ils pourront ensuite échanger sur les marchés extérieurs contre des biens et services produits dans de meilleures conditions dans d’autre pays.

• Une concurrence accrue : le commerce mondial stimule la concurrence entre les entreprises car l’ouverture des marchés met les producteurs locaux en concurrence. Ils doivent donc améliorer leurs processus de production, réduire leurs couts, innover, améliorer la qualité des produits. De plus l’ouverture des marchés favorisent l’accroissement de la taille de l’entreprise ce qui entraîne des économies d’échelles.

• La consommation stimulée : l’ouverture des marchés permet aux consommateurs d’accéder à des produits moins chers et de meilleure qualité du fait d’une plus grande concurrence. Cela permet de réduire le cout de la vie, d’augmenter le pouvoir d’achat et de bénéficier d’une gamme élargie de biens et services.

1. Commerce mondial et revenus

La théorie HOS avance l’idée que le commerce mondial favorise une convergence de la rémunération des facteurs de production entre les différents pays participant à l’échange et donc un rattrapage des revenus dans les pays les moins avancés qui utilisent de manière plus abondante leurs mains d’œuvre. L’étude des faits montre que le revenu par habitant à nettement augmenter dans l’ensemble des Pays. Cependant si le rattrapage est réel dans quelques pays qui ont bénéficiés de l’ouverture économique (Pays émergeant : Chine, Inde, Brésil), l’écart de revenu à au contraire augmenté entre les pays riches et un grand nombre de pays les moins avancés.

SECTION 2 : la nécessité d’une coordination internationale

En 1947, des règles communes de coordination et de régulation du commerce mondial ont été instituées par 23 Pays avec la création du GATT (accord général sur le tarif douanier et le commerce).

L’organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution mise en place en 1994 à la conférence de Marrakech est qui succède au GATT. Son objectif est de faciliter les échanges commerciaux internationaux dans une logique de libre échange en permettant aux entreprises et aux états de commercer dans des conditions de concurrence équitable et loyale.

Les règles communes de coordination du commerce mondial sont les suivantes :

• L’interdiction des restrictions quantitatives : les pays peuvent maintenir dans certains cas une protection nationale contre la concurrence étrangère à condition qu’elle ne se fasse que par des droits de douane et à niveau modéré. Sont interdits notamment les quotas qui visent à limiter les quantités de marchandise à l’importation.

• Les négociations multilatérales : l’objectif de la coopération internationale en matière de commerce est de réduire voire de supprimer toutes barrières aux échanges au moyen de négociation entre pays.

Cela concerne les droits de douanes qui doivent être abaisser progressivement mais aussi toutes autres formes de protectionnisme (quotas, subventions « aides publiques », dumping « vente à perte », réglementation)

• Le principe de la non-discrimination : tout avantages accordé à un pays membre de l’OMC doit être étendu à l’ensemble des pays membre (c’est ce que l’on appelle la clause de la nation la plus favorisée ou clause NPF) ce principe admet des exceptions dans le cadre des accords régionaux (UE, ALENA (accord libre échange Amérique du nord)), Mercosur (Argentine, Brésil)
• La clause du traitement national : à l’exception des droits de douane chaque pays doit accorder aux produits importé le même traitement que les produits nationaux en ce qui concerne les taxes et les réglementations.

Le rôle de l’OMC est de faire respecter ces règles et de faciliter les négociations mais un certain nombre de pratique dérogatoire existe et de nouvelles formes de protectionnisme se mettent en place.

CHAPITRE 2 : la gouvernance des échanges mondiaux

L’OMC assure la gouvernance mondiale des échanges de biens et services en permettant l’émergence de règle négociées entre pays qui constitue le cadre juridique du commerce mondial. Aujourd’hui l’OMC rencontre différents obstacles.

Section 1 : les principes de fonctionnement de l’OMC

1. Un ensemble de règles

1. L’OMC remplit différentes fonctions :

• Administrer les accords commerciaux
• Servir de cadre pour les négociations commerciales permettre le règlement des différends commerciaux
• Effectuer le suivi des politiques commerciales nationales
• Procurer une assistance technique et une formation pour les pays en voie de développement

1. L’OMC repose sur des principes fondamentaux :

• Non-discrimination des partenaires à l’échange
• Libéralisation progressive et négociée du commerce international : les négociations durent plusieurs années et se déroule autour de cycle ou de round (Dylon ROND, TOKYO round…)
• Transparence des politiques commerciales et consolidation des tarifs douaniers
• Promotion d’une concurrence loyale et encouragement des réformes économiques

1. Les différents accords de l’OMC depuis sa création (1947)

• Accord général sur les tarifs douanier et le commerce de marchandise
• Accord général sur les services
• Accord sur les droits de propriété intellectuelle
• Accord complémentaire sur le textile et l’agriculture
• Accord concernant les exceptions aux principes fondamentaux (subvention, mesure de sauvegarde, Etc.)

1. Le règlement de différends

Le règlement des litiges constitue la clé de voute du système commercial et la contribution de l’OMC à la stabilité de l’économie mondiale. Sans un moyen de régler les litiges les règles du commerce mondial seraient inapplicable.

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