Les enjeux de la régulation du commerce mondial

Les enjeux de la régulation du commerce mondial

A la fin de la seconde guerre mondiale, l’ensemble des règles définies avant cette période n’existe plus. Il faut donc reconstruire presque un nouveau monde. Les pays vainqueurs (USA) veulent que les échanges internationaux (commerciaux, politiques…) se fassent de manière démocratique. La nouvelle organisation met en place des mécanismes d’une libéralisation du commerce pour favoriser le libre-échange.

1. Les mécanismes du libre-échange

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trades) créé en 1947 est une organisation internationale qui repose sur 4 principes :

• Principe de non-discrimination
• Principe de réciprocité
• Principe de la concurrence loyale
• Dérogation aux principes de concurrence loyale

1. Le principe de non-discrimination

Lorsqu’un état A accorde un avantage à un état B, il doit transférer ce même avantage à tous les membres du GATT.

1. Le principe de réciprocité

Si un pays A accorde un avantage à un pays B, ce même avantage sera appliqué dans le sens inverse, du pays B au pays A.

1. Le principe de la concurrence loyale

C’est le fait de considérer que tous les états doivent mettre en place un système de concurrence loyale. Ils doivent en premier lieu chercher à réduire les taxes douanières (50% à la fin de la WWII). Secondement, le GATT veut interdire les subventions publiques à la production et à l’exportation. Enfin, interdiction du Dumping (vente à perte à l’étranger) ainsi que du protectionnisme (normes sanitaires par ex).

1. Dérogation aux principes de la concurrence loyale

Le GATT interdit les pratiques protectionnistes, c’est-à-dire. Le protectionnisme est l’ensemble des mesures que l’état adopte qui protège les entreprises nationales au détriment des entreprises étrangères. Seules les taxes douanières sont tolérées et il va mettre une dérogation au principe de réciprocité. Le principe de réciprocité est exclu pour les PED (pays en développement) : PMA et PRI. Le GATT accepte également que certains états peuvent former des zones économiques (libre échange) pour favoriser les accords entre eux.

1. Les atteintes au libre échange

Les états tentent de mettre à défaut les règles définies par le GATT, et pour se faire ils vont user du protectionnisme furtif. 3 principales méthodes furtive, les subventions, les normes et le dumping.

1. Les subventions

Subvention : ensemble des moyens financiers ou matériels qu’un état va accorder à ses entreprises.

Les subventions sont à l’origine des discordes entre les USA et l’UE. Les américains reprochent à l’UE de trop financer 2 domaines, l’agriculture et l’aéronautique. Ce conflit conduira à l’éclatement du GATT en 1994

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