Le premier ministre et le gouvernement
Fiche : Le premier ministre et le gouvernement. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar alili78 • 26 Mars 2017 • Fiche • 614 Mots (3 Pages) • 729 Vues
Le premier ministre et le gouvernement
Le premier ministre
Le premier ministre, les ministres et les secrétaires d'état forment le gouvernement qui est un organe collégial. Toutefois, la Constitution accorde une place particulière au premier ministre par rapport au reste du gouvernement.
Le terme de premier ministre constitue une nouveauté introduite dans le Constitution de 1958. Avant cela, le chef du gouvernement s'appelait le président du Conseil (=gouvernement). Le nom a été changé par De Gaulle, qui ne voulait pas d'autre président.
- Nomination et révocation
Voir chapitre 1, le Président de la République
- Les pouvoirs du premier ministre
Il existe 2 types de pouvoirs :
- Il dirige l'action du gouvernement
Art. 8 | Il propose au Préseident de la République la nomination et la révocation des ministres |
Art 12, 16, 89 | Il peut proposer au Président de dissoudre l'Assemblée Nationale, proposer d'utiliser l'article 16 (révision de la constitution) -> pouvoir d'influence |
Art. 21 | Il nomme aux emplois civils et militaires avec le président de la république, il peut présider le conseil des ministres en cas d'empêchement du président, il est responsable de La Défense nationale, il met en place la politique en matière de défense |
- Le gouvernement
- La composition et la formation du gouvernement
Comme le premier ministre, les membres du gouvernement sont nommés par le Président de la République. Toutefois, cette nomination se faire sur proposition du Premier Ministre, ce qui veut dire qu'il faut un accord entre le Président et le Premier ministre.
Les membres du gouvernement (ministres) peuvent individuellement présenter leur démission sans que cela ne remette en cause le gouvernement. Par exemple, Mme Taubira a démissionné sans impact sur le gouvernement.
Le nombre composant l'équipe gouvernementale est variable d'un gouvernement à l'autre. Il n'y a pas de règle. En moyenne, les gouvernements de la 5ème république ont eu tendance à comprendre entre 30 et 50 membres. La tendance actuelle est de réduire les équipes ministérielles : on parle de gouvernement compressé.
Une hiérarchie existe entre les membres du gouvernement :
- Ministres d'état (n°2 gouvernement : ministre de l'écologie (Ségolène Royal))
- Ministres de plein exercice (ou simplement ministres)
- Ministres délégués
- Secrétaires d'état
Le gouvernement se réunit de 3 façons :
- Conseil des ministres, chaque mercredi présidé par le Président de la République. Toutes les décisions concernant les politiques publiques y sont prises.
- Conseil de cabinet, qui se réunit à Matignon (demeure du 1er ministre), prépare les réunions/travaux présentés en conseil des ministres.
- Comité interministériel, au cours duquel le premier ministre réunit des ministres à propos d'un sujet particulier (ex : Lutte contre le terrorisme réunit les ministres de la justice, de l'intérieur, de l'économie, affaires étrangères, transport...)
- Quel est le statut des membres du gouvernement ?
Ils sont soumis à certaines obligations et bénéficient de certains droits particuliers.
Obligation :
Les membres du gouvernement sont soumis à des incompatibilités de fonction : un ministre ne peut pas cumuler une activité professionnelle avec sa fonction de membre du gouvernement. Lorsqu'une personne est nommée au gouvernement, elle doit suspendre l'ensemble de ses activités professionnelles pour éviter tout conflit d'intérêt.
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