Le président et le Congrès

Sujet : Le Président et le Congrès aux États-Unis.

Indépendance organique de l’exécutif & législatif

Président élu

Premier ministre britannique tire sa majorité de la chambre

USA = tire sa majorité directement du peuple américain

Le Président des USA

Pour être éligible, il faut avoir + de 35 ans, être citoyen américain (être né en Amérique — Droit du sang), avoir vécu plus de 14 ans sur le territoire américain

élu pour 4 ans, renouvelable 1 fois, scrutin majoritaire 1 tour

Sélection du candidat : par les partis

Sélection des Grands Électeurs : élection dans chaque état, les grands électeurs ne peuvent pas être des parlementaires

Chaque état a le droit au nombre de membres au Congrès

Élection du Président par les Grand Électeurs :

les gds électeurs votent : majorité simple

Résultats programmés devant le Congrès

Cérémonie devant le président de la cour suprême en janvier … prise de poste

Elections de 2000 -

Bush gagne à un écart de 1784 voix, soupçons de fraude, 25 grand électeurs

— re-comptage MANUEL des votes

Président entouré de ministres, 15 départements

Nomination des ministres doit être approuvée par le Sénat

(les ministres ne sont pas responsables devant le sénat)

Un état fédéral est une association d’état fédérés — État composé dans lequel on a 2 ordres constitutionnels, celui de l’état fédéral en lui même, et celui de chaque état fédéré (chaque petite constitution…)

État unitaire = un seul ordre juridique (France, Espagne ..)

Confédération = association de plusieurs états souverains, peuvent donner quelques compétences mais n’abandonnent pas leurs souverainetés.

Séparation des pouvoirs mais évolution avec l’état fédéral qui prend de + en + de pouvoir.

°Baisse des compétences des états fédérés

états fédérés disposent de certaines compétences (sys éducatif, peine de mort) but = préserver leurs propres cultures. Ils sont soutenus par la Cour suprême (Arrêt de 1803, qui instaure le contrôle de constitutionnalité des lois) Elle affirme qu’on peut contrôler la constitutionnalité des états fédérés = renforcer l’État fédéral.

E Fédéral de plus en plus interventionniste : plan social

Roosevelt : le « New Deal » 1933, lutter contre la pauvreté & réguler le système bancaire. C’est l’Etat fédéral qui s’impose face aux compétences des états fédérés.

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Pouvoirs du Président :

Droit de Véto ; refus de signer un projet de loi / peut renvoyer le projet au Congrès

Mais le Congrès peut passer outre le droit de véto du Président, à la majorité des 2/3 (chambre des représentants & sénat)

« pocket véto » : le Président ne promulgue pas la loi au moment où la session parlementaire s’achève : le congrès ne peut pas contourner : si le congrès veut vrmt empêcher, il faut recommencer la procédure législative à 0

Pas de véritable majorité stable présidentielle (seulement des minorités circonstancielles)

Président = chef des armées : nomme & est responsable de la défense, décide des opérations de guerre (interventions sur zones étrangères)

Droit de grâce : s’exerce sauf procédure d’impeachment

P

Civil statement : déclarations faites à la signature d’une loi par le Président, dans lequel il va donner son interprétation/critiques sur cette loi

Pouvoir réglementaire : appliquer & exécuter les lois (executives borders = règlements par lesquels le president exécute les lois) Il faut absolument une base législative, le Président peut pas exécuter solo (pas de législation déléguées — le Président ne peut légiférer sans lois préalables) Ce pv réglementaire

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