Les Rapports Entre La President Et Le Congres

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS YASSER & HUGO DISSERTATION BASEE SUR L'ETUDE DE JEAN PIERRE LASSALE La cohabitation entre le Président de la République et le Congrès américain ? Des associés rivaux condamnés à vivre ensemble». C’est de cette manière que J-P. Lassale met en lumière une relation ambiguë de concurrence et de contrôle réciproque entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif des Etats-Unis. Les Etats-Unis, comme la Grande-Bretagne ou la France, fonctionnent selon le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, les constituants américains de 1787, s'inspirant des théories de Montesquieu, ont eu le souci dans leur rédaction de limiter les pouvoirs dans le but de garantir la protections des libertés individuelles. Cette logique pourrait laisser entrevoir une absence de liens entre le président et le Congrès. Mais le système politique américain prévoit une collaboration continue entre le président et le Congrès, collaboration nécessaire à la bonne marche des affaires de par leur complémentarité. Effectivement, si la Constitution semble instituer une rivalité entre ces deux pouvoirs, la pratique les obligent à s’associer sous peine d’un blocage inévitable du régime. Toutefois, la situation conflictuelle mise en place par la Constitution n’en demeure pas moins vraie ni même sans conséquences. Pas plus tard qu’en 2003 cette situation litigieuse s’est révélée au grand jour lors du départ des troupes américaines en Irak voulu par le Président George Bush qui se fit malgré l'hostilité du Congrès. Pourtant, le régime américain est né de la volonté d'échapper à toute forme de tyrannie. Dans ce système de « checks and balances », aucune branche ne devrait pouvoir se permettre de tenter de dominer totalement les autres de peur d'être affaibli en retour par les moyens d'actions dont disposent les autres branches sur lui. Dans quelles mesures l’équilibre institutionnel américain est du à l’aboutissement non pas, d’une séparation trop stricte des pouvoirs, mais à l’opposé, de la défaillance de ce type de séparation, aménageant alors une présidence et un Congrès en continuelles interférences ? Il conviendra d’étudier dans un premier temps les différentes composantes constitutionnelles rendant les relations entre les deux pouvoirs centraux litigieuses (I), par la suite il semblerait judicieux d’approfondir notre réflexion sur les éléments affirmant indispensable une telle collaboration (II) I/ Une relation vraisemblablement conflictuelle A/ Un Congrès sous influence présidentielle 1- Les possibilités de participation à la fonction législative du président En application de la théorie de la séparation des pouvoirs, la fonction législative est exercée par le Congrès et la fonction exécutive par le Président. Le pouvoir législatif appartient donc au Congrès dans sa plénitude. Cependant, des projets sont annexés aux message du président. En effet, si la Constitution de 1787 ne reconnaît au président que très peu de moyens d’agir dans le domaine législatif, dans la pratique, le président va développer des activités assez extensives dans le but de faire passer ses projets de réformes législatives. Les messages du président au Congrès font partie des divers moyens que qu’il peut mobiliser pour influencer l’évolution législative ou pour obtenir tout autre vote qu’il souhaite. En vertu de la Constitution, le président à la responsabilité d’informer «...le Congrès, de temps à autre, de la situation de l’Union et recommandera à son intention telles mesures qu’il estimera nécessaires et urgentes». C’est par le Message sur l’Etat de l’Union (State of the Union Message) qui est requis par la Constitution même et donné annuellement au cours du mois de janvier devant les deux Chambres du Congrès réunies, que le président est le plus en mesure d’influencer le pouvoir législatif du Congrès. Par ce message, il informe le pouvoir législatif de ce qu’il souhaiterait voir adopter par la législature sans qu’il puisse par lui-même proposer directement quelques législations que ce soient. Le but de ce Message est de tenir informé le Congrès des problèmes de la nation. Il s’agit dans la plupart des cas du programme présidentiel repris avec des précisions quant aux dispositions législatives qu’il faut prendre. Mais souvent, le discours du président est accompagné de projets de lois bridés en annexe de son Message. Certains auteurs parlent alors du président comme du «chief legislator». C’est de cette façon que le président réussi à se retrouver à l’origine de la plupart des lois. Afin d’influencer le Congrès, le président se doit parfois de faire d’énormes pressions auprès de certains membres de la Chambre des représentants et du Sénat ou encore tenter de promouvoir son programme législatif en faisant appel à l’opinion public. S’il détient une majorité présidentielle dans les deux Chambres à la fois, il aura sans doute plus de facilités à faire adopter son programme. Le président peut aussi évoquer des questions budgétaires. Depuis 1921, un office du budget dépendant du président, se charge de préparer le budget de l’Etat. Le Congrès était quelque peu mis en de côté. Mais plus tard, le Congrès allait entrer en rivalité avec la présidence pour reconquérir ses prérogatives en cette matière. Durant la présidence du Richard Nixon, le Congrès a voté des crédits contre le souhait du président. Ce dernier refuse alors d’absorber ces crédits et de ce fait affirme sa tendance à dominer le Congrès dans le domaine budgétaire. Cependant, une égalité est rétablie depuis l’entrée en vigueur du Budget and Impoudment control Act de 1974 qui contraint le président de distiller les crédits que vote le Congrès. Enfin, d’autres messages peuvent être transmis par le président notamment par l’intermédiaire d’un rapport économique adressé tous les semestres au Congrès et à travers lequel le président peut recommander de prendre des mesures adéquates à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2- Le droit de veto présidentiel Pour s’opposer au Congrès, le Président américain dispose d’un droit de veto. La Constitution exige en effet que chaque projet de loi passé à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat soit soumis au président avant qu’il ne devienne loi, le président se doit donc d’agir sur chacun de ces projets. A ce stade, le président a quatre options : soit il signe le projet et celui-ci devient loi; soit il ne le signe pas mais ne le retourne pas au

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