Le droit constitutionnel de la Vème République

Le droit constitutionnel de la Vème République

Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958

* D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était.

* Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire qu’on va avoir plus d’une dizaine de textes constitutionnels donc de régimes qui vont se succéder car certains ont été adoptés met pas rentrés en vigueur ou pas impliqués. Ce sont des régimes qui ne vont pas durer très longtemps.
L’expérience est si riche qu’on va même tester des formules alternatives au sein de chaque régime : on va avoir un régime présidentiel monocaméral ; un régime parlementaire bicaméral ; un empire avec un parlement poly caméral .

* Période de 1870 à 1958 :

     - 3ème République : on changeait de gouvernement dès lors qu’ il était renversé par le parlement. Cette république est issu d’une défaite militaire « Défaite de Sedan » qui entraîne la chute du Second Empire avec Louis Napoléon Bonaparte qui avait été élu président de la république en 1848 avec le suffrage universel masculin direct et qui a rétablit l’empire mais défaite contre la Prusse donc IIIème République qui sera placé sur des bases incertaines, sans constitution. La difficulté principale est, qu’au parlement, il y a une sortes d’équilibres des forces entre d’un côté la gauche républicaine et à droite ceux plutôt conservatrices, catholiques, monarchistes et pour le maintien du concordat . Pendant ces 5 ans, on ne sait pas si on va garder la République ou rétablir la monarchie. Sur son fondement, Adolph Tiers va être désigné comme un premier ministre devant le parlement. 20 novembre 1873 est adopté la loi dite du septennat qui va marquer la durée du mandat du président.
Il y a 1 texte et 1 évènement : la loi du 30 janvier 1875 appelée « L’amendement Wallon » qui prévoit que le président de la République est élu pour 7 ans par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale . Juste après seront adoptées les lois constitutionnelles qui constitueront la constitution de la 3ème République. Il y a un parlement bicaméral égalitaire avec une chambre a majorité monarchiste. Pour le législatif, il y a un exécutif dirigé par le président qui est aussi le chef du gouvernement mais les choses vont évoluées très rapidement à la suite de la « crise du 16 mai 1877 » qui est la crise expliquant les évolutions postérieurs du régime de la République, elle explique l’enracinement de la 3ème République + le 16 mai 1877, le président Mac Mahon va limoger l’un de ses ministres appelés Jules Simon qui occupait une place importante et qui est limogé parce qu’il ne pas réagir à une campagne contre le clergé mené par les républicains radicaux au parlement. Donc Mac Mahon nomme un nouveau chef de cabinet qui s’appelle De Brognie qui ne sera pas investi par le parlement donc Mac Mahon dissout la chambre des députés pur se venger.

     - Vichy : C’est à Vichy que vont être placés les institutions de la 3ème République. Juridiquement, les constitutionnalistes s’accordent à dire que le régime de Vichy n’est pas un régime légal par l’assemblée nationale n’avait pas le droit de confier à Pétain le plein pouvoir constitutionnel. Il y a aussi un régime légal du gouvernement de la France libre lancé par De Gaulle avec l’appel du 18juin 1940 depuis Londres qui va prendre des ordonnances dont la plus connue est celle du 24 septembre 1941 qui institue une sorte de gouvernement « le comité national français » dirigé par le général De Gaulle.

     - IVème République : elle naît dès la constitution du 27 octobre 1946, sachant qu’il a fallu à peu près deux ans pour qu’elle se mette en place. Une succession l‘événements commençant en 1944 avec la création du gouvernement provisoire de la GPNF avec le général De Gaulle. Il faudra attendre aussi l’armistice du 8 mai 1945 pour que De gaulle réfléchisse à la mise en place d’un nouveau régime. Les français veulent changer à 95% de constitution et ils élisent cette nouvelle assemblée qui va élaborer un nouveau texte compliqué dans la mesure où l’assemblée constituante va être dominée par une majorité de gauche qui va élire le général De Gaulle comme le chef du gouvernement mais il va très vite démissionner car il sera en désaccord avec les idées constitutionnelles de la gauche. Cette assemblée constituante va élaborer une 1ère constitution qui va être rejeté par les français en référendum à 53%. Les mêmes causes produisent les mêmes effets donc la 4ème République va retomber dans les travers de la 3ème. La 4ème République reste dans une instabilité récurrente avec une durée moyenne de 9 mois, sachant qu’on va avoir une incapacité de ce régime à résoudre la guerre en Algérie = raison pour laquelle el général De Gaulle est rappelé au pouvoir.

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