La séparation des pouvoirs

30/09/16

Cours 1   Droit constitutionnel 1

4 parties :

• histoire constitutionnelle française (~15 constitutions frç depuis 1789)
• éléments de théorie générale de l’État (fondement philo à la base du droit constit)
• les systèmes constit éttrangers
• le droit constit de la Ve Republique (2e semestre)

Biblio :

• « les gdes démocratie contemporaines » LAUVAUX
• « droit constit » Francis HAMMON&TROOPPER
• « droit constit cotemporain » CHAGNOLAUX
• textes constit frç et étrangers, Que sais-je

Intro :

Def droit constit : branche du droit, jusqu’au XIXe s on ne parlait pas de droit constit, on l’enseignait sous forme de droit romain. Droit présentant des caractères spécifiques. 2 critères :

• matériel → il assorti ses prescriptions de comortement de sanctions.
• Formel →  les normes constit sont définies par la place qu’elles occupent au sein de l’ensemble des normes juridiques, le syst juridique est hiérarchisé.

Le droit constit est spécifiquement le droit de l’État, il ne concerne pas les particuliers. Il est apparu suite à un mvmt philo (lumières) au XVIIIe. Le pouvoir est conçu comme antinomique de la liberté (la où il y a du pouvoir il y a un danger pour la liberté). Le droit constit moderne se propose de limiter le pouvoir pour garantir la liberté., la marge de manœuvre de l’État est donc limitée par un ensembles de règles.

→ ensembles des règles appelés Constitution

La constitution est donc l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état, à la désignation des autorités des organes, des collèges ou des assemblées mais aussi à la définition de leurs compétences et les rapports qu'ils doivent entretenir entre eux.

• Qu’est ce qu’un État ?

La branche qui le définit est le droit international public, qui considère qu’il y a un État lorsque :

• territoire avec frontières
• population (nb limité de personnes soumises à un même ordre public)État associé au terme « nation » qui est la csc de la pop d’appartenir à un même peuple, parfois antérieure à l’État, ou l’État crée la nation. Ex : Belgique pas État nation,éclatement de la Yougoslavie… → critère de l’État essentiellement juridique.
• puissance des pouvoirs publics → Pour qu'il existe un état il faut que le population soit soumise un à ordre dicté par une ou plusieurs autorités étatiques : la puissance publique ou souveraineté.  D'un point de vue sociologique un état ne peut pas exercer sa puissance sur le long terme par la force, il faut qu'il dispose d'une légitimité, de consentement des sujets pour qu’il soit durable.

Les autorités modernes exercent leur pouvoir par délégation en qualité d’organe de l’État. Existence d’une pluralité d’autorité. La Constitution est l’étude des rapports entre les organes de l’État.

Def formelle droit constit :

Le droit constitutionnel est envisagé comme un système d'organes. Dans les états moderne il y a souvent une pluralité des institutions, des organes. Ces autorités exercent le pouvoir politique non pas en tant que pouvoir propre (comme les princes) mais par délégation, comme compétence. Elles agissent en qualité d'organe de l'état, les actes qu'elles accomplissent sont considérés comme accomplis par l'état complet. C'est donc lui qui doit réparer les dommages en cas de mauvaise décision. Le pouvoir est donc partagé entre eux, et la constitution est l'organisation du pouvoir résultant de la répartition des compétences entre les organes et des relations que les organes ont entre eux pour faire fonctionner le système étatique.

La Constitution est donc un ensemble de normes qui présentent 3 caractéristiques :

• leur valeur est supérieure à celle de ttes les autres normes (législatives ou admin.)
• elles déterminent la manière dont ces autres normes doivent être produites
• elles constituent le fondement ultime de leur validité

→ Les normes inférieurs n'ont aucune valeur sans les normes constitutionnelles. Ces normes constitutionnelles ne sont elles mêmes fondées sur aucune norme juridique

Dans la plupart des pays contemporains ces normes sont contenues dans la Constitution formelle, mais ds bcp cette Constit est appliquée et interprétée par des juges, ce qui constitue une part du droit constit lui même. C’est la jurisprudence constit. Ici il ne se définit plus par son objet matériel mais par sa forme.

Ces normes ne peuvent être modifié que par des procédures spéciales (contrairement code civil) et elles peuvent porter sur des sujets variés → le droit constitutionnel a subit des évolutions depuis le XVIIIè. Il ne concerne plus seulement l'organisation de l'état, la limitation de son pouvoir ou encore la garantie des libertés.

Ex : constitution frç : frç comme langue de la Rép qui n’apparaît pas comme constit. Droit électoral constitutionnalisé qui permet une souplesse.

Def formelle qui veut surtout protéger les droits fondamentaux contre les tentatives de modification trop facile, procédure spéciale pour les changer dc + de stabilité (alors que loi ordinaire change tt le tps).

• Exceptions sur le plan international → Gde Bretagne : Etat ds lequel il n’y a pas de Constit. Formelle (écrite) mais il y a qd même du droit constit. Mais ce sont des lois ordinaires dc elles peuvent être modifiées à chaque instant par vote.

Ex : Brexit voté par referendum car le Parlement l’a décidé, mais il pourrait ne pas suivre le referendum si il voulait.

Ds les pays avec Constit formelle se sont crées des juridictions constit qui veulent maintenir l’uniformité des normes formelles.

→ droit constit peut être envisagé comme une science, désigne la discipline qui étudie l’ensemble des règles appelées Constitution.

Il y a donc des divergences doctrinales qui oppose la théorie du droit naturel et le positivisme ou la science du droit pur à la sociologie (la science politique).

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