Dc4 politique de la ville

CONTEXTE :

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de valoriser les zones urbaines en difficultés et réduire les inégalités entre les territoires. Elle a plusieurs principes :

• Le ciblage de zone d’intervention
• Le soutien au monde associatif
• Reconnaissance des habitants comme acteurs
• Transversalité des thématiques pour un traitement global

= 2 outils le projet territorial et le contrat global 

Cette politiqué a été initié, en France, il y a une trentaine d’année, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 70, les pouvoirs publics prennent consciences des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social : en 1973 la circulaire « Guichard » limite la construction d’ensembles, quelques années plus tard en 1977 le rapport « Peyrefitte » sur la violence est publié.

Les grands ensembles : Construction dans les années 60. Ceux-ci ont deux fonctions principales – Héberger les classes moyennes, salariés, travailleurs migrants – résorber les îlots d’habitat insalubre car 20 ans après ils sont dégradé d’où la circulaire.

CHRONOLOGIE :

Années 1980 : Le développement social des quartiers (DSQ) : Le DSQ : programme financé par l’état et la région, il est sous l’autorité du maire. A pour vocation de traiter les problèmes dans les dimension éducatives, sociales et économique.

Développement des ZEP, mise en place des missions locales, conseil communaux et départementaux de prévention de la délinquance.

Réhabilitation des quartiers essentiellement sur les constructions + désenclavement + renforcement des services publics et de proximité + action de lutte contre la pauvreté + insertion + accès à l’éducation, santé, culture.

1990 : L’institutionnalisation de la politique de la ville : Violence urbaine qui amène à la mise en place d’une administration dédiée à la politique de la ville : le ministère délégué à la ville + sous-préfet.

Loi d’orientation pour la ville (LOV) qui amène le contrat ville voté pour 5ans. Pour coordonner l’ensembles des actions des ministères différents : emploi, développement économique santé, éducation, mesures pour le logement, transport, sécurité, prévention de la délinquance, culturelle pour favoriser la cohésion sociale. Contrat entre Etat et collectivité territoriale.

1996 : création des zones urbaines sensibles (ZUS) + Contractualisation de la politique de la ville entre l’Etat et les communes + contrats de ville et projet de ville.

1998 : la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et les dispositifs de politique de la ville se complète.

Les années 2000 : échec de la politique de la ville. Les programmes de réhabilitation font places à ceux de rénovation.

20% de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 Habitants.

2003 : Loi Borloo met en place le programme national de rénovation urbaine (PNRU)

2004 : Création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pur l’égalité (HALDE). Suite à l’échec de la politique qui n’a pas réduit les inégalités, le rapport met en causes 2 aspects : Le manque d’articulation, Le manque de lisibilité du dispositif

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