Td fiscalité

TD n°1 : Droit Fiscal

Territorialité de l’impôt sur le revenu (IR) et notion de foyer fiscal

05/10/2017

BOI-IR-CHAMP-20-20120912

Bulletin officielle des finances publique et impôts

• Le foyer
• Lien de séjour principal >=180
• Critère professionnel (impose une activité exercer dans le pays )
• Les centres d’intérêts (lieu ou on exerce des activités sportive, ou les enfants sont élevés )

si l’un des 4 critère est rempli la personne deviens un résident français .c’est par là on détermine la territorialité de l’impôt .

les conventions internationales sont importante( elle évite cette double imposition )  , car elle aborde une double imposition .

Le foyer fiscale se compose d’une part (que possède le contribuable )

L impôt sur le revenu est un impôt qui est calculer par tranche

le QF=  revenu global ( ensemble de revenu catégoriels)[pic 1]

              nombre de parts

il se calcule toujours au premier janvier 2016

sauf les naissances d enfant en cours d année ou la poursuite d’étude .

qui compose le foyer fiscale :

le mari

les enfants

il faut un avoir un couple marié ou pacsé ils doivent avoir un des enfants à charge ,

les personnes à charge en droit c est les enfants mineurs du contribuable et les personnes en difficulté

1 personne à charge = 0,5

2 personne à charge = 0,5

3ème personne à charge (mineur ou pas) = 1 part

4ème personne à charge (mineur ou pas) = 1 part

• Il y a aussi les personnes vivant dans le même toit et titulaire d’une carte d’invalidité,
• Il y aussi les personnes rattachables sur option (comme les mineurs émancipés et les majeurs moins de 21 ans ou les majeurs de moins de 25 ans et étudiant).
• « Le pacs est un quasi mariage »

 Exercice 1 : page 6

mme fellini ce sont des français qui ont leurs revenus à l étranger en Italie

1. le revenu est imposable en Italie , Article 6
2. oui article 1 page 2
3. oui on est d’une présence d’une double imposition
4. article 24 « 1 » de la convention page 8
5. ils seront finalement imposés en Italie

Exercice 2 : page 9

1. -M et Mme : 1+1

• Corentin (mineur) : 0,5 (1er PAC de droit )
•  Nicolas (majeur) :  0,5  (2ème PAC sur option)PS :il peut faire sa propre déclaration et avoir 1 part
•  Marie (majeur) : 1 (3ème PAC sur option – 25 ans et étudiante) PS :elle peut faire sa propre déclaration et avoir 1 part
• Léa (majeure) : elle appartient pas à la famille Hinault car elle est marié donc elle a 1 foyer fiscale → 1 part
• Nourrice : 0,5 part+ 0,5 part (4ème personne à charge de droit )

(5,5 part ) .

[pic 2]

l article 197 : 

M et Mme : 1+1

Léo enfant mineur : 0,5 part car c’est une personne à charge de droit

1 enfant majeur 20 ans : 0,5 part car c’est une personne rattachable sur option

3 part de foyer fiscale

2 PAC rattachable en option QF= 75000

        3[pic 3]

                                            QF = 25 000 euros imposable par part

De 0 à 9710 euro 0%

9710 euro à 25 000 euro 14%

tout d’abord on déduit la première tranche :

25000 – 9710 = 15 290

15290* 14% = 2141

2141*3 = 6423

[pic 4]

TD N°2 : Droit fiscal

Traitements et salaires

L’article 79 du code général des impôts :

Le champ d’application des traitements des salaires

Ce contrat peut être écrit et verbale

Lien de subordination entre les employeurs et employers 

L’apprentie même si ce n’est pas un salarié mais il a un contrat de subordination

La rémunération des fonctionnaires

L’indemnité à louer des élus ;député et sénateurs

Le revenu des artisans pêcheurs

Les hommes perçus au titre de l’agence général d assurance  

Le revenu imposable

-        La rémunération principale : fiche de paie et un salaire fixe tous les mois , on appelle traitement , solde . et elle est prévu dans le contrat de travail , les pensions de retraite , les pensions de vieillesse , l’indemnité journalière de maladie ,

-        Rémunération accessoire :  c’est une rémunération qui tombe de temps en temps, elle ne tombe pas régulièrement , comme la prime d’ancienneté, la prime de pénibilité , une prime intempérie , une prime de responsabilité , prime d’objectif ,

-        Rémunération exonérée : l’article 81-2 qui exonère une liste de revenu à caractère sociale, exemple aide au logement, allocation adulte handicapé ; au logement, l’aide personnalisé journalière , le salaire versé aux personnes étudiante , le RMI ou RSA le revenu de solidarité active cette somme n’est pas imposable , une partie d’indemnité de licenciement ,

PS : les primes versé des champions olympique ils sont imposable à partir de 2012 , ainsi que les prix Noble

1. Champ d application et revenus imposable

-M. Ducoeur est un maçon est employé par la SA Brisé  , oui c’est un traitement et salaire car il y a un lien de subordination selon l’article 79 .

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