Synthèse 6 : Gestion Gérer les ventes et la facturation

1. La chaîne des documents commerciaux

Le bon de commande matérialise l'accord avec le client. C'est une promesse de vente obligeant le vendeur à livrer la marchandise et l'acheteur à payer le prix convenu. Non obligatoire, il demeure néanmoins conseillé pour éviter toute contestation ultérieure portant sur le contenu de la commande.

Le bon de livraison récapitule les informations relatives au contenu de la livraison. Il est établi en deux exemplaires : le bon de livraison conservé par le fournisseur et le bon de réception conservé par le client.

Ce document commercial a pour fonction de certifier la bonne réception et la conformité de la livraison avec la commande passée. Attention toutefois pour qu'il soit opposable juridiquement, il doit être signé par le client.

La facture est un document légal attestant de la vente et réclamant le prix au client. Pour le vendeur, c'est le point de départ de la dette du client et l'origine de l'enregistrement des ventes et du calcul du chiffre d'affaires. Elle permet à l'acheteur de justifier de son achat auprès de son assurance ou une demande d'intervention auprès du SAV.

Pour les entreprises, elle permet la déductibilité au regard de l'impôt et de la TVA.

1. La facture

A. Les éléments obligatoires de la facture

La facture doit comporter un certain nombre de mentions qui sont obligatoires: date d'émission, numéro de la facture, date de la vente, identité de l'acheteur (nom et adresse), identité du vendeur (dénomination sociale, n° RCS, adresse, forme juridique), désignation du produit, décompte détaillé (quantités et prix), prix catalogue, majorations de prix (frais de transport par exemple), réductions de prix (rabais, ristourne ou remise), escompte éventuel, TVA, net à payer.

B. Les autres éléments de la facture

• Le rabais est une réduction de prix accordée exceptionnellement pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de la non-conformité avec la commande.

• La remise est une réduction liée au volume de la commande, à l'importance du client ou à son statut (grossistes ou familles nombreuses par exemple).

• Le net commercial est le montant dû après rabais et remises.

• L'escompte de règlement est une réduction accordée lorsque le client règle avant le terme normal. Il se calcule sur le net commercial en appliquant un taux d'escompte.

•  Le montant dû après avoir enlevé l'escompte de règlement s'appelle le net financier.

• Le port forfaitaire est une prestation de service effectuée par le fournisseur qu'il facture pour une somme forfaitaire.

• Franco de port signifie que le transport n'est pas facturé.

• La TVA est une taxe qui s'ajoute au prix de vente. Pour la calculer, on applique un taux de TVA au net à payer hors taxes. Il existe plusieurs taux. Le taux normal est de 20 %.

• L'acompte est un versement effectué lors de la commande. Lorsqu'un acompte est versé à la commande, il se déduit du montant final à payer TTC.

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