Ressources humaines /Temps de travail, absences et congés

Chapitre III - Temps de travail, absences et congés

Partie 1) La durée du travail

La durée légale du travail pour un temps complet est de 35 h/semaines, soit un nombre d’heures payées par mois pour les salariés mensualisé de 151.67 h (=4.33 x 35)

I) La notion de temps de travail effectif

Il s’agit de temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives et sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Cette notion permet de déterminer la durée du travail effectuer par un salarié.

Sont assimilés à du travail effectif les périodes de congés payés, les congés de formation, les jours de RTT, les congés maternité/paternité, les absences pour évènement familiaux, les périodes d’arrêt de travail pour accident du travail.

Ne sont pas considéré comme du temps de travail effectif les congés sabbatiques et les arrêts maladies.

II) Les jours fériés

Dans l’année il y a 11 jours fériés qui peuvent être chômé au travaillé selon les entreprises. Seul le premier mai est obligatoirement chômé avec maintien du salaire intégral. Le salarié qui travaille le premier mai voit son salaire brut majoré d’une journée de travail supplémentaire. Pour les autres jours fériés la majoration dépend de la convention collective.

Exemple :

15 € de base horaire temps plein : 151.67h par mois

Travail le 1er mai pour 7h

Bulletin de paie :

Salaire de base = 15 x 151.67 = 2275.05 €

Majoration travail

JF 1er mai : 7 x15 = 105 €

Salaire brut : 2380.05 €

Jours fériées Condition de chômage Maintien du salaire (jour non travaillé)

1er mai Repos obligatoire Obligatoire

Autre jours fériés Repos selon convention collective Obligatoire après 3 mois d’ancienneté

IV) La durée maximale du temps de travail

Sauf dérogation la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10h (la limite absolue est de 12h). Pour la durée hebdomadaire maximale il existe une double limite : 48h / semaines et 44h / semaines en moyene sur une période de 12 semaine consécutive.

Exemple :

48 h/semaine de la semaine 1 à la semaine 11

48 x 11 = 528

44 x 12 = 528

Non il ne peut pas travailler la semaine 12.

III) Les temps de repos

Un temps de repos de 20 minutes doit être accordé à un salarié dès que son temps

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