Politique sociale d'insertion par le logement

Information générale :

Logement : Lieu d’habitation où vivent une ou plusieurs personnes pouvant s’abriter de façon stable & de manière sécurisée

L’hébergement : Lieu d’habitation provisoire où l’on peut accueillir des personnes sans abri, en état de détresse physique ou morale.

Le public concerné :

Les personnes sans abri

Celles qui sont mal logées

Les menacées de perdre leur logement ou déjà expulsées

Les salariés

Les personnes qui vivent à l’hôtel

Les personnes vulnérables

Celles qui ont de faibles revenus

Les jeunes

Cadre d'émergence :

1er Février 1954, appel de l’Abbé Pierre du à une recrudescence de décès de personnes sans abri ou mal logés.

Cela a permis de faire adopter une loi pour interdire l’expulsion en période hivernale (1978)

Babyboom d’après-guerre : Les bébés d’après guerre sont en âge de travailler

Mai 68 révèlent des valeurs et de nouvelles attitudes. Les femmes travaillent de plus en plus

Le travail agricole ne cesse de diminuer & le travail tertiaire prend de l’ampleur.

Les gens quittent les campagnes pour rejoindre les villes : Hausse des loyers

Les loyers ne cessent d’augmenter (mais pas les salaires) : la sous location fait son apparition

On voit apparaitre le début de l’insertion sociale par le logement pour répondre à cette nouvelle préconisation

Le 22 Juin 1982, la loi Quillot reconnait pour la première fois le droit à l’habitât, reconnu comme droit fondamental. Cette loi régule les rapports entre les propriétaires & les locataires.

Le cadre légal

Loi Besson 1990 : Favorise le maintien dans le logement & prévient les expulsions. A partir de cette loi, une réelle démarche sur la politique du logement est engagée.

Loi SRU (Solidarité, & Renouvellement Urbain) 13 Décembre 2000 : Fixe aux communes, de 1500 habitants en IDF & 3500 pour les autres régions, l’obligation d’avoir 20% de logements sociaux

Loi du 13 Août 2004 : Transfert de la gestion & du financement du FSL au département (Décentralisation)

Loi du 5 Mars 2007 : Relative au droit au logement opposable (DALO). C’est le droit à un logement pour toutes personnes résidants en France de manière régulière. Fixe à l’Etat une obligation de résultat.

La Loi Dufflot du 10 Octobre 2012 : Durcissement de la loi SRU = 25% du taux obligatoire & les pénalités pour les communes sont multipliées par 5

Les acteurs

L’Etat est garant de la solidarité nationales & est responsable

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