Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes

Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes

Sources du droit : origine(s) d'où procèdent les règles juridiques applicables dans une société à une époque donnée => distinction entre les règles en fonction de leur origine directe ou indirecte, formelle ou matérielle.

Loi = règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur.

Coutume = usage répété assorti du sentiment du caractère obligatoire de cet usage

Jurisprudence = ensemble des règles établies par les juges

Doctrine = ensemble des commentaires savants qui éclairent la signification des règles

Méthodologie : Analyse de texte, notion -> il faut donner une définition précise de la notion évoquée ou expliquée.

CHAPITRE 1: la coutume: un droit sui generis?

Un droit sui generis, c'est quoi ? = une règle de droit qui naitrait d'elle-même, sans la médiation d'une autorité habilitée à établir la règle

Définition minimale d'une coutume : usage répété + sentiment du caractère obligatoire. Le sentiment d'obligatoriété établirait ainsi la distinction entre usage social ordinaire et une règle juridique.

Difficultés :

- un critère de durée dans le temps mais un critère souvent implicite, parfois variable

- une difficulté à distinguer la coutume juridique des simples usages sociaux

- l'intervention fréquente, voire nécessaire, d'une autorité chargée de confirmer la coutume

I/ La coutume ancienne : convertir des usages en droit

A/ Rome et la naissance de la coutume formelle

A la fin de la république, la coutume est quasi comme la loi (rgl de la communauté). Le terme coutume apparait au 1er/2ème siècle av. J-C. Certains juristes vont commencer à parler de la coutume, c'est le cas dans un traité de rhétorique (rhétorique à Herennius> livre)

« consuetudo » signifie: qui se forme par écoulement du temps, par l'évolution de la langue c'est devenue une « coutume ».

La loi est volontaire tandis que la coutume n'est qu'une règle de droit issu d'un usage sans lois formelle mais comme-ci cet usage venait de la loi. Ce qui veut dire que les deux ne sont pas basée sur le même plan, la coutume : loi sans manifestation évidentes d'une loi

Cicéron explique qu'un droit repose sur la coutume lorsqu'il a été consacré par le temps en raison d'un consentement général a cette règle, alors qu'il n'y a pas eu action de la loi.

Coutume raisonnable et utile : une appréciation en valeur d'une bonne ou mauvaise coutume.

« ius » = droit / « inius » = injuste -> « summum ius, summa iniuris » => un excès de droit est un très grand préjudice. Il y a donc droit juste et droit injuste.

Dans

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