Organisation de la justice

Organisation de la justice

Leçon I : Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels

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La juridiction est l’organe qui est chargé de dire le droit. Soit on tranche un litige, soit on vérifie l’exactitude d’une situation juridique. Elle doit s’occuper d’affaires contentieuses ou gracieuses.

• Une affaire contentieuse est une affaire qui concerne un litige qui oppose 2 individus.

• Détérioration d’un matériel, on demande dédommagement.

• Une affaire gracieuse concerne une vérification des conditions.

• Changement de sexe ou adoption d’un enfant, il faut vérifier les conditions.

Le système judiciaire français est basé sur la spécialisation des juridictions qui se traduit par 2 grandes familles du droit : ordre administratif et l’ordre judiciaire.

Il existe 2 types de juridictions : les juridictions de droit commun qui peuvent résoudre tout les litiges et les juridictions d’exceptions qui s’occupent de situations particulières comme le Tribunal de commerce et le Conseil des prud’hommes.

Ainsi, toutes les juridictions possèdent 2 compétences :

• Une compétence matérielle qui détermine quel type d’affaires et jusqu’à quelle montant le tribunal peut juger.
• Une compétence géographique qui définit quel tribunal est chargé de l’affaire en fonction de sa localisation. Ainsi, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur (assigné en justice).

Dans l’ordre judiciaire français, il y a il y a 2° de juridictions : les tribunaux de première instance puis ceux de deuxième instance qui sont chapeautées par une cour (cassation et Conseil d’Etat). Ce n’est pas un 3° degré ! Le principe de hiérarchie institutionnelle fonctionne en saisissant une juridiction supérieure en exerçant une voie de recours.

2 lois importantes sont venues apporter des modifications sur l’ordre judiciaire français :

• La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : la J21 datant du 18/11/16.
• La loi de programmation de la justice : la LPJ du 23/03/19. Elle prévoit des modifications dans un délai limité.

Ces 2 lois ont pour objectif de moderniser la justice et de se mettre à jour vis-à-vis du numérique.

1. Les juridictions de l’ordre judiciaire

1. Les juridictions de première instance

1. Les juridictions civiles

Dans les tribunaux judiciaires, on distingue 2 types de magistrats :

• Les juges du siège qui sont chargés de rendre les décisions de justice. Ce sont les juges « assis ».
• Les juges du parquet qui font des réquisitions. Ce sont les juges « debout ».

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