Méthodologie droit constitutionnel

Institutions judiciaires et administratives.

Les ouvrages conseillés :

Dalloz

Michel robert

DDHC les citoyens naissent libres et égaux

Déclaration de 89

Le préambule de 1949

D eco et sociaux 1946

D de la 3ème génération = environnement.

Interprétation originel ou réaliste.

2ème principe : les libertés pol .

= la particpation des citoyens aux élections, le contrôle démocratique du gouv et le pluralisme pol.

La division des pouv fait qu’au fond les 3 pouv sont distinct. Ne veut pas dire qu’i n’y a pas d’interférences entre ces pouv il y a une combinaison avec un autocontrole mutuel entre les D.

Protection des D par les cours mais aussi par l’Etat, il n’y a pas de RDD qui ne soit pas sanctionnelle.

Faut-il des règles constitutionnelles ?

La RDD s’applique par rapport à sa finalité, son contexte,

Vous créez le D quand vous l’interprétez.

Un autre courant considère que c’est un acte de connaissance et qu’elle parle d’elle-même ave une série de méthode qui sont répertoriées et connues. => positivisme.

Support du D constit : l’Etat

Il apparait lorsqu’il faut séparer l’exercice du pouv de sa propriété.

Il appartient à l’institution qu’est l’Etat.

1. Les origines de l’Etat.

Les D de la nature = contrat passé pour aliéner leur liberté pour éviter la guerre etc.

Locke = 17ème : l’Etat de nature est pacifique et ainsi les individus préfèrent passer un contrat avec le futur prince.

Rousseau : les hommes sont heureux dans un Etat de nature mais c’est la civilisation qui les rend malheureux, le contrat social est un contrat passé entre l’ensembles des individus. => le peuple est souverain.

« Chaque associé suit à tous et ne suit à personne en particulier »

L’etat est formé à la volonté de tous.

Certains auteurs évoquent la constit soc d’un pays.

Deuxième aspect : l’aspect historique d’un Etat

La formation de l’etat, son institutionnalisation, séparation progressive du pouv temporel, et spirituel, la fin de la féodalité, le roi incarne l’Etat indépendamment de sa personne.

Louis XI réuni conseil constit pour déclarer son pouv, il décidait de casser le refus du ??

Distinction entre le roi et l’Etat, entre le roi et la couronne.

La continuité royale se fait par dynastie mais différent de régime dictatorial.

Il est soumis implicitement à des règles liées à des évènements historiques.

Ces règles sont la constitution etc.

L’Etat a le monopole de la contrainte légitime et ces règles sont essentiellement consenties

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