Les origines et l’application de la Constitution de 1958

Plan détaillé – Thème 1

Sujet : « Les origines et l’application de la Constitution de 1958 »

Introduction :

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Ces propos sont ceux du Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Cette phrase, de l’homme du 18 juin est prononcée alors que ce dernier est Président de la République. Mais elle correspond parfaitement à sa vision. Cette vision personnelle de l’articulation des pouvoirs, qui se retrouve au sein de la Constitution de 1958, et dont il fut le grand penseur.

Mais avant d’aller plus loin et de mieux comprendre, il est nécessaire d’analyser les termes clés de notre sujet. Tout d’abord le terme central, est indéniablement celui de Constitution. La Constitution, instrument de l’autonomie et des droits à deux définitions. L’une matérielle, et l’une organique. La première correspond à l’ensemble des règles les plus importantes d’un Etat. Ce sont les règles relatives à l’organisation politique et le plus souvent aux droits de l’homme. La loi fondamentale contient aussi des normes secondaires, des normes de production de normes (habilitatives). D’un point de vue matériel, on prend en compte les normes primaires, celles qui imposent des droits et des obligations. Matériellement la Constitution est relative à l’organisation des pouvoirs publics, aux droits de l’homme, et aux règles de droit constitutionnelles. D’un point de vue formel, deux éléments déterminants sont à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’évoquer la Constitution. La loi constitutionnelle est au sommet de la hiérarchie des normes, et sa procédure de révision est plus complexe que la loi ordinaire. Les autres termes ne sont pas à négliger. Les origines nous interrogent sur le fait d’où viennent les sources de la constitution de la Vème république ? Pourquoi établir une nouvelle constitution ? Comment a-t-elle été rédigé la constitution ? Par qui ? L’application, relève davantage de l’aspect pratique. On s’interroge par la mise en œuvre. Grâce à qui la Constitution est applicable ? De quelles façons sont respectés les règles établis ? Enfin, la date est un élément primordial, ici 1958. C’est l’année de bascule, de la IVème République. Ce régime parlementaire moribond, parfois qualifié de régime d’assemblée, va laisser à place à un régime parlementaire rationalisé, qu’instaure la Constitution du 4 octobre 1958

Le rappel de Général de Gaulle aux affaires lors de l’année 1958, se produit alors que la IVème République est dans l’incapacité de résoudre le problème algérien. Mais également à cause de l’instabilité des institutions. Le Général de Gaulle était arrivé au pouvoir avec l'idée de changer les institutions de la IVème République, ce qu'il appelait « le système ». Les circonstances vont permettre à l’Homme de la France Libre, de mettre en place sa vision et mettre fin à ce qu’il qualifiait « le régime des partis ». La crise politique et institutionnelle lui donne cette chance. Ce qui est intéressant est que le procédé de l’élaboration et d’adoption est différent ce qui a été par le passé. Pour la Constitution de 1946, une Assemblée constituante à été élue afin de doter la France d’une nouvelle constitution. Dans le cas de la constitution de 1958, elle est notamment l’œuvre d’experts, de technicien du droit. Même si elle a été largement adoptée par le peuple,

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