Les dérives de la IVème Republique

Thème 9 - La IV République : les dérives.

Section 1 : L’échec de la rationalisation du parlementarisme.

Rationaliser veut dire inscrire dans un texte contraignant de manière rationaliste ce texte. Ce texte de 46 va être modifié en 1954 pour modifier les défauts du système, cette réforme ne va faire que aggraver la situation et renforcer le rapprochement avec la IIIe République.

1. Le problème de l’investiture du Président du Conseil.

1. Rappel : la procédure en vigueur sous la IIIe République.

Sous la IIIe République, c’est le Président de la République qui nomme le Président du Conseil et ses ministres ensemble par décret présidentiel soumis au conseil ministériel. La nomination est délivrée au journal officiel. Ce qui va permettre de porter à la connaissance de tous cette nomination.

Ils vont être investit à la majorité simple par la Chambre. Si l’investiture est refusée, dans ce cas là, il y a une crise ministérielle parce que le gouvernement a commencé a exister juridiquement et ne pourra être rompu que par un acte de démission. Il y a au moins 3 problèmes :

• le Président du conseil n’est pas prévu dans les loi de 1875, elle apparait en pratique dès 1876. L’existence juridique du Président du conseil ne deviendrait une réalité qu’avec le secrétariat général. Il a la même légitimité que ses ministres.
• l’investiture peut mettre en cause la nomination qui a été faite par le Président de la République qui va engendrer une instabilité.
• l’investiture se fait à la majorité simple, elle se refuse aussi à la majorité simple. ex : 620 députés, 210 votent l’investiture, 220 refusent l’investiture et 190 s’abstiennent. Les abstentionnistes vont donc se tourner vers le côté des refusants.

1. Le texte de 1946.

Elle est prévue à l’article 45 de la constitution de 1946, les étapes de l’investiture :

• le Président de la République désigne le Président du conseil seul, ce n’est pas un acte officiel, ce n’est pas publié au journal officiel.
• l’Assemblée Nationale va investir se Président du conseil qui se présente avec son programme et sa politique à la majorité absolue des membres qui composent la chambre.
• si l’investiture est accordée : le Président de la République va nommer officiellement le Président du conseil et ses ministres et les nominations sont alors diffusées au journal officiel.
• si l’investiture est refusée : le Président du conseil pressenti se retire simplement et l’investiture recommence. Il est investit tout seul à la majorité absolue des membres de la chambre et va pouvoir influencer la nomination de ses ministres.

Le système mis en place est un système rationalisé , les problèmes ne sont malheureusement résolu quand apparence (les actes du Président de la République ne sont remis qu’à la chambre).

1. La pratique : le « double investiture Ramadier ».

Le premier Président du conseil de la République va malheureusement détourner la procédure rationalisée en demandant une 2e investiture, elle sera la suivante :

• Ramadier est nommé par le Président de la République,
• il va se présenter devant l’Assemblée Nationale avec son programme pour être investit à la majorité absolue des membres qui composent la chambre,
• l’Assemblée Nationale investit Ramadier à la majorité absolue,
• Ramadier est alors nommé avec ses ministres avec contre signé ministériel et publié au journal officiel.
• mais il ne veut pas rentrer en fonction car ses ministres n’ont pas été investit par l’Assemblée Nationale et pour lui ce n’est pas conforme à la fonction. Le Président de la République lui dit que c’est une erreur. Il ne faut pas se référer à la tradition mais au texte ministériel. Mais il n’a pas le poids, Ramaider va retourner devant la chambre avec ses ministres, c’est la seconde investiture ou la « double investiture Ramadier ». Elle se fait à la majorité simple des membres.

Elle va poser plusieurs problèmes :

• retour en arrière et la reconnaissance de la chambre basse sur le gouvernement, il réintroduit le risque d’instabilité qu’avait supprimé l’article 45, il va introduire la double investiture,
• elle se fait à la majorité simple, si elle est refusée, elle conduit à une crise ministérielle car lui et ses ministres ont été nommé, pour détruire cette nomination, il faudra une démission,
• elle ré-instaure un sentiment d’instabilité, conscient de cette instabilité les ministres vont aller se faire investir une seconde fois.

1. La réforme du 7 décembre 1954.

L’article 45 de la constitution va être modifié par l’article 8 de la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 qui précise que :

• le Président de la République désigne le président du conseil,
• ce Président du conseil désigné va se rendre devant la chambre avec son programme, sa politique et la liste des ministres qu’il veut à ses cotés,
• l’investiture est prononcée à la majorité simple,
• le Président de la République nomme le Président du conseil et ses ministres par décret présidentielle contre signé.

Cette réforme va poser quelques problèmes :

• lié au fait que la liste des ministres est publiée devant la chambre, les ministres sont eux-même des parlementaires qui siègent à la chambre,
• lié au fait que le constituant inscrive la majorité simple dans la constitution se faisant on retombe sur la IIIe République parce que le vote ‘rejet’ est facilité,
• sous couvert de rationalisation, le constituant va inscrire lui même dans la constitution les éléments d’instabilité qui seront prévus.

Sous 1958, le Président de la République va nommer son premier ministre seul, il est le seul à pouvoir le faire. En revanche, ce premier ministre devra être issu de la majorité parlementaire, si il ne l’est pas il ne pourrait pas mener à bien sa république.

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