Le droit constitutionnel

Fiche : TD d’histoire du droit

Séance 1 : Gaïus, Institutes 1.2-7 :

Contexte :

• 753 av. JC : création de Rome
• 476 av. JC : chute de Rome
• 509 av. JC : monarchie

• De 753 av. JC à IIe s. av. JC : droit romain archaïque : peu autonome et influencé par la religion et autres considérations et s’oppose au droit romain classique.
• Du IIe s. av. JC au IIe s. ap. JC : droit romain classique :
• De 284 à 476 ( jusqu’à la suite/ fin de l’empire ) : droit romain tardif/du bas empire ( droit classique vulgarisé ) : le Dominat ( 285-476 ) : l’empereur assume l’autorité impériale et prend les attributs des royautés orientales.

( jsp où le mettre ) Pour les romains, la monarchie = tyrannie > création de la République ( rejet de la monarchie )

Période plus autonome ??

Contexte politique :

• sous Hadrien : Pax Romana : apogée territoriale et économique de l’Empire romaine.
• période du droit romain classique : se repose sur la méthode casuistique ( de cas particuliers ) > essor de la loi impériale ( législation ) > autorité des jurisconsultes reste importante.

Commentaire : éléments de correction :

I : Les sources du droit du peuple romaine jusqu’à l’imperium par une loi :

• Enumération des sources de droit romain qui sont mises à égalité avec la loi romaine.
• Les coutumes ne sont pas cités
• La loi s’inscrit d’abord dans la loi des 12 tables > ce qui fait de la loi ( avant : droit archaïque )

> donne une force de droit aux assemblées populaires.

• 3 assemblées : les commis :

• commis curiates : convocation de toute la population sous forme de curi ( orthographe ? )
•  ?
• commis tribus : ?

• A partir du IIe, les assemblées ne sont plus rassemblées > décisions prises par plébiscite.
• fausse idée : plèbe =/ pauvre.
• Loi Hortensia : les pébiscites ont force de loi sur tous > source républicaine mais désuète à l’époque de Gay-us.
• L’autoritas senatus : acte émis par le sénat ( > senatus consulte ? ), composé de 300 sénateurs ( noblesse ).
• Constitution impériale : … ?
• j’ai raté bcp de choses ici
• La lex de imperio : but de déléguer ( pouvoir de légiférer > imperium > prescription ) le pouvoir du peuple à l’empereur > débattu dans le Sénat.
• Les magistrats : élu en charge de l’administration, l’empereur est considéré comme un magistrat.

Ils ont tendace à reprendre les édits déja écrits.

• Le traiteur : un magistrat qui possède de l’imperium > il dit le droit et produit le droit.
• Les préteurs urbains : chargé du contentieux
• Les préteurs prérigrins : ?
• Les édiles curieuses : magistrats > surveillance ( ? ) des rues et des marchés
• Les questeurs : contrôle de la fiscalité, la garde du trésor.
• …
• La jurisprudence romaine = doctrine.
• ( Qui ? ) donne des consultats écrits à partir d’Auguste, ils ont le droit de reponse ( responmendis ) > le juge peut s’immiscer dans le droit.
• Gaïus tente de justifier l’imperium.
• …
• La classification de Gaïus est en partie obsolète mais une partie est tourné vers l’avenir ( laquelle ? )

Problématique : Il conviendra de se demander comment en plein essor de la loi impériale, Gaïus expose-t-il les sources du droit romain ?

Plan :

I : Les sources formelles classique

        A : La subversion des sources républicaines traditionnelles

        B : L’essor de la législation impériale

II : Les sources prétoriennes courantes

        A : L’appropriation progressive du droit des magistrats par l’empereur

        B : L’accroissement du contrôle de la jurisprudence par l’empereur

Séance 2 : Digeste, livre 1, titre 3, chap. 32 :

Contexte : La coutume à Rome :

Elle semble hors de propos :

• car notre conception de l’histoire, la coutume trouve sa légitimité dans le passé est bizarre. Nous avons plutôt une vision progressiste de nos jours.
• conception des sources …

Rome au IIe siècle est à son apogée territoriale ( et économique ), avec une 50aine de provinces :

• le réseau de communication est défaillant > coutumes locales
• Rome tolère les coutumes des territoires conquis. l’édit de Caracalla les atténue car tous citoyens romains.

La coutume : règle issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi. Elle est répétée sur un lieu donné, sur une communauté donnée et qui a force obligatoire.

A Rome, définition varie selon les époques :

• Époque royale : coutume à source exclusive, concerne surtout le droit privé : ex: Pater familias.

• Époque classique, impériale : Le droit romain se développe et les coutumes s'essoufflent. Sont tolérées dans les peuples conquis : “consuetudines loci” 

• Bas empire : résurgence des coutumes. La coutume doit être raisonnable.

Commentaire de texte : Digeste 1.3.32 :

NB : Séance 5 : Le digeste a été annoncé au à la Constitution de Tanta.  

Introduction :

• Recueil de jurisprudence.
• Julien : carrière politique et administrative + cercle privé de l’empereur.
• Contexte politique : IIe siècle, apogée territoriale et économique sous Hadrien. Édit de Caracalla.
• Contexte juridique : âge d’or de la jurisprudence.

l.1-2 : “Dans les cas dans lesquels il n’est pas fait usage de lois écrites, il convient d’observer ce qui est établi par les mœurs et la coutume.”

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