Le commentaire d’arrêt en droit administratif (sources externes)

1. A partir de la lecture de l’arrêt Nicole du Conseil d’Etat, répondez aux questions suivantes :

Quels sont les faits de l’arrêt Nicolo ?

M. Nicolo conteste la régularité des élections européen en raison de la participation au scrutin des citoyens francis d’outre mer. Ce qu’il estime contraire au traité européen

Quel est le problème juridique soulevé ?

Quelle place pour un traité dans l’ordre juridique interne ?

Qu’est-ce que la primauté du droit communautaire ?

La primauté du droit communautaire c’est le fait que les actes issus du droit européen prime sur les actes internes. Cette primauté peut être plus ou moins variable selon les types d’actes et elle est directement issu de la jurisprudence, notamment celle du conseil d’état

En quoi cet arrêt est-il un revirement de jurisprudence ? Quelle était la jurisprudence 
antérieure à l’arrêt Nicolo ? En particulier quel est l’apport de l’arrêt du Conseil 
d’État, 1er mars 1968, Syndical général des Fabricants de semoule de France ?

Cette arrêt Nicolo rompt avec une longue jurisprudence du conseil d’état, en acceptant l’éventualité d’écarter l’application d’une loi si cette dernière est contraire a un traité, et ce, même si elle est postérieur

Avant cette décision, le conseil d’état avait déjà fait primer un traité sur une loi contraire qui lui était antérieur avec l’arrêt Dame Veuve Sadok ali en 1972.

Concernant une loi postérieur, la jurisprudence se fondait sur le respect ou non de la loi et pas sur la compatibilité de celle la avec le traité puisque le conseil d’état estimait que des ce cas, un problème de constitutionnalité était soulevé, ce qui ne relevait donc pas du juge administratif

Pourquoi le Conseil d’État a-t-il opéré ce revirement de jurisprudence ?

Le conseil d’état a opéré ce revirement jurisprudentiel puisqu’il faisait face a de nombreuse objections, notamment su le plan juridique lui même

En effet, cette positon était critiquable notamment en raison de l’évolution de la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour de cassation

D’autre part, le commissaire du gouvernement a initié le conseil d’état a renverser sa jurisprudence, notamment a cause du constat d’un vide jurisprudentielles, ne permettant pas d’appliquer des sanctions efficace en cas de violation de l’article 55 de la constitution, en raison d’une confusion de compétence sur ce sujet entres les autorités administratives et judiciaire et enfin en raison du fait que les autorités judiciaires faisaient primer les traiter sur les lois

En quoi les arrêts Boisdet et Rothman constituent -ils un complément de la 
jurisprudence Nicolo ?

En dehors de la porter même de l’arrêt Nicolo, des prolongement significatifs vont lamenter et étendre ce principe.

Ainsi, le conseil d’état va être conduit a admettre le principe de primauté poser par l’article 55 de la constitution, non seulement pour le droit communautaire originaire mais aussi pour le droit communautaire dérivé.

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