La formation professionnelle.

SEQUENCE 6 LA FORMATION PROFESSIONNELLE

I- LA FORMATION, UN FACTEUR D’ADAPTATION

A- Un droit pour les salariés

L’employeur a l’obligation d’adapter les salariés à leurs postes de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation fait donc partie des moyens dont dispose l’employeur pour respecter cette obligation. Le temps de formation constitue un temps de travail effectif qui donne lieu au maintien de la rémunération du salarié.

B- Une obligation pour salarié et employeur

La salarié est tenu de se former sous peine d’être licencié, dès lors que l’employeur la propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige ou le justifie. L’employeur doit également veiller au maintien des capacités du salarié à occuper un emploi au regard, notamment, des évolutions technologiques.

Négliger la formation de ses salariés est une faute qui peut conduire l’employeur devant les tribunaux, à verser des dommages et intérêts au salarié qui n’aurait pas été suffisamment formé.

Une entreprise peut organiser elle-même la formation ou faire appel à un prestataire extérieur.

-> Voir cas sur la formation

(Les faits = souvent la mise en situation)

II. LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE FORMATION

A- Le CIF

REGARDER LES ANNEXES !!!!!

Le CIF est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son travail afin de suivre une formation pour ce qualifier et évoluer, ou se reconvertir. Il est accordé sur demande à l’employeur et le salarié est rémunéré pendant toute le durée de la formation.

La formation dans le cadre du CIF doit permettre soit d’accéder à un niveau de qualification supérieur, ou de changer de profession ou de secteur d’activité, voir même d’enrichir ses connaissances dans un domaine culturel ou social.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié, et la formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel.

Tout salarié peut demander un CIF qu’il soit en CDI ou en CDD.

La demande de CIF doit être formulé au plus tard 120 jours avant le début de la formation, si elle dure 6 mois ou plus et de 60 jours si elle dure moins de 6 mois. Attention, l’employeur à 30 jour pour répondre au salarié.

SI l’employeur refuse ou remporte le CIF, le salarié peut présenter une réclamation auprès des délégués du personnel ou de l’inspection du travail. Si le désaccord persiste, et bien le litige ira devant le conseil des prud’hommes.

B- La période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser une formation en alternance le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés. C’est une période qui associe des cours théoriques généraux et professionnels, et des cours pratiques, qui permettent l’acquisition d’un savoir faire, en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

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