L'activité commerciale, droit des affaires.
Cours : L'activité commerciale, droit des affaires.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar laminconnu • 2 Février 2017 • Cours • 6 553 Mots (27 Pages) • 888 Vues
Droit des affaires
Droit des affaires 1
I. Sources du droit des affaires 3
A. La loi 3
1. La loi nationale 3
B. Les usages et les coutumes 3
1. Les usages 3
2. Les coutumes et usages de droit 4
II. Autonomie du droit commercial 4
1. Rapidité des transactions commerciales 4
2. Sécurité des affaires 4
PARTIE 1 : L’ACTIVITE ÉCONOMIQUE 5
Chapitre 1 : L’ACTIVITE COMMERCIALE 5
SECTION 1 : LES ACTES DE COMMERCE 5
I. Classification des actes de commerce 5
A. Actes de commerce par nature 5
1. Achat pour revendre 5
a. Un achat 5
b. Objet de l’achat 5
c. Intention de revendre 5
2. Opérations financières 5
a. Activités bancaires 5
b. Assurances 6
c. Bourse 6
3. Activités industrielles 6
4. Activités de services 6
a. Transport 6
b. Location 6
c. Spectacles publics 6
d. Activités d’intermédiaire 6
B. Actes de commerce par la forme 6
1. Signature d’une lettre de change 6
2. Sociétés commerciales 7
C. Actes de commerce par accessoire 7
II. Régime juridique des actes de commerce 8
A. Preuve des actes de commerce 8
B. Exécution des contrats commerciaux 8
C. Prescription extinctive 8
D. Contentieux 8
1. Tribunal de commerce 8
a. Composition du tribunal de commerce 8
b. Compétences du tribunal de commerce 9
c. Procédure devant le tribunal de commerce 9
2. Arbitrage 9
a. Recours à l’arbitrage 9
b. Constitution du tribunal arbitral 10
c. Décision de l’arbitre 10
d. Voies de recours 11
Section 2 : les actes mixtes 11
I. Régime dualiste 11
A. Compétence 11
B. Preuve 11
II. Régime unitaire 11
CHAPITRE 2. L’ACTIVITÉ CIVILE 12
Section 1, les actes civils par nature 12
I. Activités agricoles 12
II. Artisanat 12
A. Détermination 12
1. Conditions d’exercice de l’activité 12
a. Travail manuel et personnel 12
b. Travail à son propre compte 13
c. Absence de spéculation sur les machines et les matériaux 13
2. Provenance des revenus 13
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