Introduction au droit cours n°1

1er cours d’introduction au droit

1. Qu’est-ce-que le droit ?

Ensembles de règles (loi) qui régissent la vie en société sanctionné par la puissance publique. (Votée par le parlement)
⬇ Cette définition est fausse !

Droit = adj qui qualifie quelque chose, c’est ce qui est sans déviation d’un point à un autre pour un juriste le droit n’est pas un ensemble de règles mais une qualité de quelque chose.
(adj substantivé = transformer un adjectif en nom)

Parallèle entre travail du juge et de l’architecte.

L’architecte : conçoit des plans, doit tracer des traits droit sans déviation du point A au point B pout traits sans déviation (idéal de l’architecte), il utilise une règle

Le juge : arbitre, tranche les litiges, les apaise et les règle en rendant une décision conforme au droit. Utilise des règles pour rendre une décision juste (idéal du juge = la justice)

Définition du droit : pour le juriste la qualité de ce qui est conforme à un idéal : la justice, ce qui est droit c’est ce qui est juste.

ATTENTION NE PAS CONFONDRE droit :
ensembles de règles (outil)
trouver une solution, dire le juste (résultat)

Le droit c’est la qualité de quelque chose de ce qui est essaie de se conformer à la justice.

Les conditions pour que le droit apparaissent :

• Pluralité de personnes (min. 3 pers. 2 individus avec un problème et un juge pour trancher)
• Absence de force pour départager un litige sans utiliser la loi du + fort

Juge : tranche le litige,
-> prend une décision
-> exécution de la décision par les forces publiques pour faire appliquer les règles de droit

• Peut statuer en équité (sans utiliser de règles de droit si 2 conditions OK)

II – Le droit ou les droits ?

Le droit objectif (s’écrit le Droit) ou les droits subjectifs (s’écrit les droits)

• Le Droit obj s’intéresse aux règles de droit et à la manière dont elles sont appliquées.

Le Droit obj = objet de connaissance

• Les droits subjectifs, droit du sujet s’applique aux individus.
  ex : de quel droit je suis titulaire ?
  Si je suis proprio d’un appart, le locataire est titulaire d’un droit de créance.

Les droits subjectifs naissent du droit objectif, parfois c’est l’inverse.
Les droits subjectifs précèdent les règles de droit.

Pb des droits subjectifs (difficultés pratiques) :
- ils sont variés et divers donc il faut les classer :
il y en a où tous les individus sont égaux (droit de l’homme, droit extra patrimonial = égalitaire) sans discrimination d’autres ne le sont pas (droit patrimoniaux = inégalitaire) richesse de l’individus ex : droit de créance (exiger le paiement d’un loyer)

Difficultés théorique :

On doit le système juridique le + abouti aux romains. A Rome, la notion de droit subjectif n’existait pas, de nos jours il est impossible de penser le système sans celui-ci.

L’individualisme marque notre société de nos jours.

Philosophe (cités) –> Moyen age (dieu) -> mtn (individus)

On se passe de point de vue de l’individu donc droit objectif.

Pour le prof : cela contredit le droit car pour qu’il y ai du droit il faut la pluralité des personnes, recréer une relation juste entre 2 personnes en appaisant les litiges alors que l’individualisme c’est de s’en foutre des droits des autres, ce qui va à l’encontre des droits objectifs.

III – La règle de droit ? (outil) -> s’adressent aux juges

Règle de conduite dans les rapports sociaux générales, abstraites et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. *
-> ne correspond pas

Règle de droit ou norme juridique : guide le travail du juge afin qu’il rende un jugement, moyen qu’on emploie pour parvenir à un résultat.

Une règle de droit n’est pas toujours une règle de conduite. (code de la route = norme de comportement OK car on doit ou ne doit pas le faire)

Ex : code pénal = si on tue quelqu’un on risque une sanction mais ce n’est pas clairement interdit

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