Démocratie et séparation des pouvoirs

Démocratie et séparation des pouvoirs

« la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple »une formule classique que l’on doit à Abraham Lincoln. En effet La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple, qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de ses représentants, la démocratie c’est aussi un régime politique dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l’exercice du pouvoir et du droit de contester l’exercice du pouvoir . Dans la démocratie les citoyens exercent la souveraineté ils participent à l’exercice de la souveraineté, c’est l’idée selon laquelle les gouvernés sont aussi les gouvernants ou au moins ceux qui choisissent les gouvernants. Ça renvoie à l’exercice du pouvoir suprême dans l’Etat. En démocratie, les titulaires de la souveraineté sont les citoyens, c’est pourquoi ils peuvent participer, s’opposer. Originellement, quand on a conçu la démocratie, on a affiné les choses, parce qu’à partir du moment où l’on identifie clairement ce que sont les citoyens, et bien, on peut en, faire découler un certain nombre de règles en ce qui concerne l’organisation de la démocratie. Le citoyen est un individu qui possède un lien juridique avec un régime politique et, en démocratie, il participe à l’exercice de la souveraineté. Quant à la séparation des pouvoirs, elle est imaginée par Aristote mais aussi Locke. Les deux auteurs examinent le rôle de l’Etat, et ils aboutissent à une conclusion commune : l’Etat n’a de sens que parce qu’il doit exercer certaines fonctions. Pour Aristote, il en a 3 : il doit délibérer, commander et il doit juger. Pour Locke, une vision différente : son rôle est de faire la loi, d’exécuter la loi et de mener les relations avec l’étranger.Nous pouvons nous poser la question suivante:La démocratie exige-t-elle la séparation des pouvoirs ?Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est un garant de la démocratie puis dans un second plan nous verrons que la séparation des pouvoirs est une condition nécessaire mais pas suffisante à la démocratie.

I) la séparation des pouvoirs est un garant de la démocratie

La démocratie un principe libérale.

Il y a trois principes sur le fondement desquels s’organise la démocratie.

D’une part le principe de la primauté de l’individu : c’est un principe fondateur de la démocratie, principe libéral par excellence. Celui qu’ont écrit les constituants dans les premières constitutions à la fin du 18ème siècle. C’est l’idée que le rôle premier de l’Etat est d’assurer la liberté des individus. Le rôle de l’Etat, c’est d’assurer les conditions les plus adaptées à l’exercice par chacun de sa liberté. Evidemment, l’Etat peut les limiter à condition que ce soit dans le sens de l’intérêt général. Ce principe suppose, que dans les démocraties, soit rappelé dans la constitution, les libertés inaliénables de chacun. Ces dernières sont d’abord des droits de l’individu indépendamment de la sphère politique mais aussi doit figurer à côté de ces droits, des droits politiques parmi lesquels la liberté de pensée et d’opinion, la liberté d’expression mais aussi de manière plus collective, le droit du peuple à se gouverner lui même, ce que le droit international appelle le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ça suppose des élections libres. Cette liberté n’a de sens que si un deuxième principe existe,celui du pluralisme. Effectivement pour que la liberté politique et de vote soit pleine et entière, il est indispensable que les individus aient le choix entre plusieurs courants, expressions. Ce qu’on appelle en France « le pluralisme des courant d’opinions et d’expression ». S’il est impossible de créer des partis politiques, le pluralisme ne peut pas exister. Les partis politiques ne sont rien d’autre que des associations, il n’est donc pas difficile de créer un parti, la liberté est donc maximale. La démocratie, Etat de droit et Etat protecteur des droits et libertés. La démocratie c’est un régime politique avec des mécanismes juridiques qui vont permettre de l’assurer, l’Etat de droit renvoie à des mécanismes de contrôle, notamment le Conseil constitutionnel, et l’Etat protecteur des libertés est un Etat, qui parce qu’il est un Etat de droit, respecte les droits et libertés fondamentaux

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