Droit pénal général Memento

Université Mohammed V-Souissi

Faculté des Sciences Juridiques,

Economiques et Sociales

Droit pénal général

Mémento

Semestre 2

Pr. Hynd Ayoubi Idrissi

2013-2014

Avertissement :

Le présent mémento est un support du cours. Il ne saurait en aucune manière se substituer au cours magistral.

Introduction au droit pénal

Section 1 : Définition du droit pénal

Section 2 : Evolution des idées pénales

Première partie : Le principe de légalité des délits et des peines

Chapitre 1 : Justificatifs du principe de légalité des délits et des peines

Chapitre 2 : Conséquences du principe de légalité des délits et des peines

Chapitre 3 : Champ d’application de la norme pénale

Deuxième partie : L’infraction

Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’infraction

Section 1 : L’élément légal

Section 2 : L’élément matériel

Paragraphe  1 : Elément matériel de l’infraction consommée

Paragraphe  2 : La tentative

Section 3 : L’élément moral

Paragraphe 1 : L’imputabilité

Paragraphe 2 : La culpabilité

Chapitre 2 : Les faits justificatifs

Section 1 : L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité de l’autorité légitime

Section 2 : la légitime défense

Section 3 : La nécessité

Chapitre 3 : Pluralité de participants à l’infraction

Section 1 : Eléments constitutifs de la complicité

Section 2 : Répression de la complicité

Troisième partie : La réaction sociale

Chapitre 1 : Nature et mesure des sanctions

Section 1 : Peines et mesures de sûreté

Section 2 : Facteurs d’atténuation et d’aggravation

Chapitre 2 : L’extinction et  la suspension des sanctions

Introduction au droit pénal

Section 1 : Définition du droit pénal, fonctions et caractères du droit pénal, branches du droit pénal :

Définition :

Droit pénal ou droit criminel bien que présentant des différences, le premier met l’accent sur la peine tandis que le second met l’accent sur le crime. En dépit de cette différence, ils sont utilisés indistinctement, voire d’une manière synonyme.

La société se défend contre les troubles à l’ordre et à la sécurité publics et l’Etat organise une réponse spéciale au phénomène criminel, considéré dans son sens large.

Le droit pénal ou droit criminel signifie : ensemble de règles de droit qui déterminent les infractions et les sanctions qui leur sont applicables.

Fonctions du droit pénal :

La principale fonction du droit pénal est une fonction répressive qui a pour objet de réprimer les infractions (comportements interdits, atteintes à l’ordre et à la sécurité publics). Elle a un caractère afflictif et illustre le blâme de la société.

De plus en plus, le droit pénal a une fonction de prévention et de resocialisation.

La prévention est recherchée aussi bien en amont qu’en aval en raison de l’intimidation collective exercée par le droit pénal.

Le droit pénal est de plus en plus resocialisant en cherchant le reclassement et la réinsertion des délinquants dans la société. La plupart des politiques criminelles comportent actuellement une dimension tournée vers la resocialisation.

Caractères du droit pénal :

Le droit pénal est un droit autonome reposant sur des textes spécifiques, mis en œuvre par des juridiques répressives et les poursuites sont principalement par l’intermédiaire du Ministère public.

Le droit pénal est un droit évolutif  au gré de la politique pénale développée par l’Etat. Le caractère évolutif concerne aussi bien  l’incrimination que la sanction.

C’est ainsi que l’on assiste à des phénomènes de criminalisation ou de décriminalisation/ de pénalisation ou de dépénalisation.

Branches du droit pénal :

On distingue :

Le droit pénal de fond composé du droit pénal général et du droit pénal spécial.

Le droit pénal général porte sur les règles abstraites communes aux infractions et aux sanctions : légalité des délits et des peines ; tentatives ; faits justificatifs ; etc.

Le droit pénal spécial étudie concrètement les infractions, leurs éléments constitutifs, sanctions applicables (meurtre, vol, avortement, abus de confiance, etc.)

Le droit pénal de forme  est le droit de procédure pénale qui porte sur la poursuite des infractions et des règles de mise en œuvre du dispositif répressive (enquête, instruction, jugement, etc.)

D’autres disciplines spécialisées criminelles : criminologie (causes du phénomène criminel) ;  criminalistique (ensemble de procédés scientifiques pour constater matériellement l’infraction, rechercher l’auteur et prouver sa culpabilité) ; pénologie (l’exécution des pines), sciences pénitentiaires (exécution des peines en milieu pénitencier), etc.

Section 2 : Evolution des idées pénales

Les principales idées qui ont marqué la matière pénale sont attribuées aux classiques ; néoclassiques ; positivistes et écoles de défense sociale.

L’école classique :

Principalement l’ouvre des philosophes des lumières qui se sont insurgés contre l’arbitraire, la cruauté et l’injustice du système répressif et dont le chef de fil est César Béccaria qui dans son traité « Des délits et des peines » en 1764 a posé le principe de la légalité des délits et des peines et lui a donné pour corolaire l’égalité et en appelant à une répression respectueuse de la personne humaine en (suppression de la torture, des châtiments corporels ainsi que de la peine de mort considérée inutile).

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