Droit international privé Nanterre

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Bibliographie :

Bernard audit, Louis d’avout droit international privé

Vincent Heuze, Mayer, Remy, droit international privé

Geouffre de la Pradelle, Marie Niboyet droit international privé

Muirwatt, Bureau, droit international privé ( tome 1)

Vigenal droit international privé

Dalloz droit international privé

Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Répertoire de droit international

Jurisclasseur international

Vicent heuze les textes fondamentaux du droit international privé

Site de l’UE

Serveur de la conférence de la Haye

Site de la commission des nations unies

Revue critique de droit international privé

Journal de droit international ( CLUNET)

INTRODUCTION

Peut-être que parmi nous il y a des étudiants Erasmus ou il y en a qui vont partir. À l’occasion d’une année Erasmus en Espagne, marc de nationalité française étudiant à Nanterre, conduisait à Madrid un scooter, il a eu un accident avec un autre étudiant espagnol qu’il a percuté. L’étudiant espagnol souhaite obtenir réparation, et donc engager responsabilité de marc. Cela touche droit international privé.

Deux personnes (française et anglaise) résident en Allemagne et ont un enfant en Allemagne, mais ils souhaitent que l’enfant ait le nom du père et de la mère. Le droit français le permet. Mais erreur juridique, potentiellement faux en droit international privé. Difficulté est que le droit allemand différent droit français car n’autorise pas le double nom de famille.

1960, un homme russe a épousé en Russie ( URSS) une femme de nationalité russe. Les époux quittent la Russie en 1978 et s’installent à paris. La bas le russe est naturalisé français, le couple a un enfant en France qui est de naturalisé française. Le russe a eu un enfant en Russie avec une autre femme qu’il n’a pas reconnu.

Homme nationalité soudanaise, a épousé au soudan deux femmes. Le droit soudanais le permet. Cette famille vient vivre en France. Ils se demandent si leur statut juridique peut être reconnu en France. Important notamment en matière droit de successions.

Il n’est pas certain que ce soit le droit français s’applique toujours aux problèmes des personnes qui viennent voir un avocat français, donc bien s’intéresser à tous les aspects du problème pour voir ce qui touche le droit international privé. Quand une personne est impliquée dans une relation internationale il n’est pas sur que ce soit le droit français qui s’applique à elle même si porte son litige devant juridictions françaises. Un juge français peut se retrouver dans la situation ou il doit appliquer un droit étranger.

Objet du droit international privé est de nous aider à comprendre quel droit s’applique, mais pas connaitre tous les droits du monde.

Le propre des règles de droit c’est qu’elles sont différents selon les États. Concrètement, cela signifie qu’il ne faut pas se tromper sur le droit applicable. Les juridictions françaises ne sont également pas forcément compétentes.

Si il y a décision étrangère ou acte d’état civil étranger, pas sur qu’il puisse produire ses effets en France.

SECTION 1 : OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

1. LE CARACTÈRE PRIVÉ DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Pendant longtemps il a été défendu que le droit international privé serait en réalité une branche du droit public. La raison du doute vient de ce que pendant assez longtemps on a considéré pendant assez longtemps que l’objet du droit international privé était le statut des personnes privées au regard des États. Cela signifie qu’on pensait que l’objet du droit international privé était la question de savoir si personne pouvait ou non pouvait être un national ( donc question de la nationalité) et autre question était la question des étrangers. Donc droit de la nationalité et traitement des étrangers en France (Quels sont les droits des étrangers en France).

On considérait que c’était des questions qui avaient beaucoup à voir avec la souveraineté, finalement relié droit international public. Traditionnellement on définit l’État comme : une population, un territoire et un gouvernement.

• une population : qui sont les nationaux ? Qui sont les étrangers ? Et quel est le statut des étrangers ? Pour cette raison, comme questions importantes en droit international privé étaient nationalité et statut étrangers droit international privé relevait de la matière publique. Aujourd’hui raisonnement erroné, car quand on étudie le droit international privé on étudie rarement nationalité et condition étrangers, matières trop précises donc écartées du droit international privé.
• un territoire
• un gouvernement.

Les auteurs sont d’accord pour dire que droit international privé est du droit privé en raison de son objet qui sont les relations privées internationales. On l’oppose au droit international public qui lui a pour sujet les états et les organisations internationales. Cependant, il peut arriver que même une autorité publique peut se comporter comme une personne privée ( France qui décide d’acheter des masques à une entreprise chinoise, donc comportement personne privée, elle agit pas dans ses prérogatives de puissance publique), dans ce cas, les règles de droit international privé vont s’appliquer à elle. Donc comme droit international privé, la question qui est à se poser, est le droit qui est applicable à cette situation.

1. LE CARACTÈRE INTERNATIONAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Le droit international privé ne s’applique qu’en l’état d’une situation de fait présentant des points de contact avec plusieurs ordres juridiques. Concrètement il faut repérer les point de contact avec les différents ordres juridiques.

Conseil : quand on lit un énoncé il faut avoir lecture intelligente, donc des première lecture prendre un crayon et souligner tous les éléments qui se rattachent à un ordre juridique ou à un autre. Il n’y a pas de droit international privé si il n’y pas de situation internationale. Donc il faut vraiment préciser ces liens.

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